Malus 2020

TITUS - Modifié le 14 oct. 2019 à 14:40
snocky. Messages postés 28468 Date d'inscription mardi 11 octobre 2011 Statut Membre Dernière intervention 3 février 2023 - 5 oct. 2019 à 16:34
Bonjour

Je signe un bon de commande pour l'achat d'un véhicule neuf en Octobre 2019.
Mon véhicule me sera livré (et donc immatriculé) en Février 2020.
Quel Malus s'appliquera ?
Celui actuel 2019 ou le futur de 2020 ?
merci de votre réponse.

1 réponse

snocky. Messages postés 28468 Date d'inscription mardi 11 octobre 2011 Statut Membre Dernière intervention 3 février 2023 4 634
5 oct. 2019 à 16:16
Bjr,un malus est perçu sur l'immatriculation du véhicule ,donc vous paierez celui en vigueur a ce moment là
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Donc mon concessionnaire ne peut pas s'engager sur un prix de vente puisque l'on ignore à ce jour les montant exacts des Malus en vigueur au 1er Janvier 2020 ...
Merci pour votre réactivité.
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snocky. Messages postés 28468 Date d'inscription mardi 11 octobre 2011 Statut Membre Dernière intervention 3 février 2023 4 634 > TITUS
5 oct. 2019 à 16:34
Sur le prix de vente si,le reste ne dépend pas de lui....
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