Je suis nouveau sur ce forum j'ai besoin de conseils et de réponses je vous explique ma situation :
J'ai acheté mon véhicule il y a 4 ans (Citroën DS3) à un particulier achat avec chèque de banque tous les papiers étaient au normes la voiture était au même prix des autres
La semaine dernière nous avons eu un appel d'un gérant d'un garage situé dans le nord me disant avec insistance que mon véhicule était volé, je suis allé directement à la gendarmerie après cet appel pour confirmer ses propos.
D'après le gendarme la voiture était entièrement en règle, il a donc appelé ce fameux garagiste pour avoir plus d'informations, le garagiste a expliqué que nous étions victime d'une doublette c'est à dire que des papiers d'un même véhicule sont volés à l'étranger puis les malfaiteurs vols la même voiture en France et copie ainsi tous les numéros de série de la voiture étrangère sur le véhicule français, la préfecture ne regardant pas les vols de papier à l'étranger, il peuvent donc faire une demande d'immatriculation du véhicule facilement !
Malheureusement n'arrivant pas à faire l'immatriculation française à cause d'un doublon déjà existant soit notre voiture. Il nous a donc appelé pour nous avertir que notre véhicule n'était pas le bon.
Suite à notre rdv avec la gendarmerie, nous avons eu un autre entretien avec un expert qui a confirmé qu'elle a été totalement maquillée numéro de série sur le pare-brise numéro des vitres effacés le numéro du calculateur changé etc bref un travail de pro ! Qui aurait très bien pu ne jamais être découvert !
Nous avons eu la mauvaise surprise de découvrir donc que la voiture que nous avons depuis 4 ans !! est en faite une voiture volée et maquillée !!
Nous avons portez plainte pour escroquerie contre ce vendeur ! (nous sommes considéré de bonne foi ayant les bons documents, payé par chèque de banque et fait un crédit sur cette voiture pendant 4ans ..)
Aujourd'hui notre véhicule est immobilisé à la gendarmerie, nous attendons la décision du procureur si nous pouvons la récupérer ou non..
Si la voiture nous revient nous ne pouvons pas rouler avec comme elle n'est pas conforme !
Peut on la remettre au norme ?
Comment cela ce passe t'il avec mon assurance ?
Je n'est pas de protection juridique, aidez nous on est totalement perdu.. =(
Bonjour CL_45, pas banal votre histoire, j'ai vu il y a quelques mois un reportage trainant de ce trafique à la TV.
Le titre de propriété (équivalent à la carte grise française) était volé à l'étranger (Belgique de mémoire), puis le véhicule similaire volé en France puis maquillé et revente du véhicule maquillé avec le titre de propriété volé. Et effectivement tout passe à "l'as" au niveau de la préfecture.
Le propriétaire du titre de propriété fait refaire sa carte grise ( en Belgique) et ainsi deux voitures roulent avec le même numéro de série. Tend que les voiture restent dans leur pays cela ne pose pas de problème.
Mais si le véhicule Belge arrive en France/est repris en France là ça coince …
Re, dans le reportage à la TV ils n'ont pas abordé le sujet lorsqu'une voiture est retrouvé.
En France lorsqu'une voiture est volé le propriétaire doit remettre la carte grise et les clefs de la voiture à l'assurance puis l'assurance rembourse la valeur de la voiture, la voiture appartient donc à l'assurance et plus au propriétaire de la voiture.
Lorsqu'une voiture est retrouvé le propriétaire (l'assurance) peut exiger la restitution de la voiture dans un délais de 3 ans à partir du jour de la déclaration du vol (sans indemnité pour l'acheteur). Ce délais peut être reporté jusqu'à 10 ans si la transaction est jugé douteuse par un tribunal.
Si on part de ce principe, vous possédez la voiture depuis plus de 3 ans et vous êtes "de bonne fois" donc celle-ci ne peut plus vous être reprise.
Voyez avec les gendarmes lorsqu'ils vous remettront le bon numéro de série sur la procédure à suivre pour refaire la carte grise et remettre la voiture "en ordre".
Re, dans le reportage TV ils ont expliqué que si le trafique de vol de "carte grise" en Belgique est connu c'est parce qu'en Belgique la carte grise doit obligatoirement rester dans la voiture, cela est du à une ancien règlementation de l'époque ou les autorités n'avaient pas les moyens informatiques pour retrouver le propriétaire d'une voiture garé dans la rue et depuis cette époque la règlementation n'a pas changé.
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