Question pour effectuer une cession

Résolu
norton_3434 Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 3 avril 2019 Statut Membre Dernière intervention 3 avril 2019 - 3 avril 2019 à 14:58
snocky. Messages postés 28461 Date d'inscription mardi 11 octobre 2011 Statut Membre Dernière intervention 31 janvier 2023 - 3 avril 2019 à 15:24
Bonjour,

je suis en train de céder une voiture , j'ai suivi les instructions sur "service public", ma demande est finalisée,(indiqué par mail reçu), mais je ne sais quoi faire des deux exemplaires de certificat de cession, j'hésite à en envoyer un à la préfecture car j'ai lu dans la procédure que plus aucun courrier ne devait être envoyé en préfecture et j'ai aussi lu le contraire !!? je planche la dessus depuis deux jours, à l'aide…
Cordialement.

1 réponse

snocky. Messages postés 28461 Date d'inscription mardi 11 octobre 2011 Statut Membre Dernière intervention 31 janvier 2023 4 631
3 avril 2019 à 15:00
Bjr,un pour l'acheteur et un pour vous pardi
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norton_3434 Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 3 avril 2019 Statut Membre Dernière intervention 3 avril 2019
3 avril 2019 à 15:10
merci snocky, donc j' en donne un à l'acquéreur et je garde l'autre, c est bien ça?
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snocky. Messages postés 28461 Date d'inscription mardi 11 octobre 2011 Statut Membre Dernière intervention 31 janvier 2023 4 631
3 avril 2019 à 15:24
Voilà
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