Question pour effectuer une cession

Résolu
norton_3434
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- 3 avril 2019 à 14:58
snocky.
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17 mai 2022
- 3 avril 2019 à 15:24
Bonjour,

je suis en train de céder une voiture , j'ai suivi les instructions sur "service public", ma demande est finalisée,(indiqué par mail reçu), mais je ne sais quoi faire des deux exemplaires de certificat de cession, j'hésite à en envoyer un à la préfecture car j'ai lu dans la procédure que plus aucun courrier ne devait être envoyé en préfecture et j'ai aussi lu le contraire !!? je planche la dessus depuis deux jours, à l'aide…
Cordialement.

1 réponse

snocky.
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3 avril 2019 à 15:00
Bjr,un pour l'acheteur et un pour vous pardi
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norton_3434
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3 avril 2019 à 15:10
merci snocky, donc j' en donne un à l'acquéreur et je garde l'autre, c est bien ça?
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snocky.
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3 avril 2019 à 15:24
Voilà
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