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2 réponses
Bonsoir,
C'est votre question qui est bizarre !
Si à chaque fois qu'une loi change il faut se faire faire un papier par l'administration pour prouver qu'on est dans son droit, on n'en finira pas et on se trimballera tous avec 3 classeurs dans un sac à dos...
Maintenant si ça peut vous rassurer vous imprimez le texte de l'ANTS et vous le gardez dans la voiture.
Cdt
C'est votre question qui est bizarre !
Si à chaque fois qu'une loi change il faut se faire faire un papier par l'administration pour prouver qu'on est dans son droit, on n'en finira pas et on se trimballera tous avec 3 classeurs dans un sac à dos...
Maintenant si ça peut vous rassurer vous imprimez le texte de l'ANTS et vous le gardez dans la voiture.
Cdt
Désolé mais il n'y a plus de contact avec la préfecture depuis le passage en tout informatique , tout ce passe sur " ants.gouv.fr ".Donc je ne vois pas en quoi le " juge de paix " à voir la dedans . Ma demande est légitime et normale il n'est pas évident de communiquer avec l'administration via l'informatique leur site est lourd et rempli d’ambiguïtés .Alors c'est pour cela que je me suis adressé à ce forum et rien ne vous obligeait à y contribuer sans pouvoir apporter une aide .comme l'on dit " réponse de Normand "
Cordialement
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