Eligibilité à la prime à la conversion

Question

Bonjour, 

J'essaye de lire tout ce que je trouve sur Internet, mais j'ai encore un doute sur mon éligibilité à la prime à la conversion.

Pour expliquer mon cas, j'ai 23 ans et je suis en dernière année d'école d'ingénieur en alternance (1 semaine en cours, 1 semaine en entreprise) avec un contrat d'apprentissage.
L'apprentissage offre de bon avantages fiscaux et je suis donc non imposable.

Le problème c'est que je suis rattaché sur le foyer fiscal de mes parents qui du coup est imposable ...
Je ne suis donc malheureusement pas éligible aux 2000€ pour les non imposables ou les 20% des foyers les plus modestes.

En revanche, je fais plus de 60 kilomètres par jour pour aller sur mon lieu de travail. Je voulais donc savoir si je suis éligible en tant que gros rouleur. Le gouvernement indique :

"La prime à la casse sera doublée à 4000€ en 2019 pour 20% des français les plus modestes (« les deux premiers déciles ») et les gros rouleurs non imposables (+ 60km par jour pour des raisons professionnelles : salariés et indépendants) pour l’achat d’une voiture neuve ou d’occasion moins polluante essence ou diesel."

Je suis donc un salarié non imposable dans un foyer imposable. Mon véhicule respecte parfaitement tous les critères pour la prime (diesel avant 2006, je l'ai depuis 5 ans ...). Est-ce que je suis inclue dans les "gros rouleur". Je ne sais pas s'il faut être actif / personne non imposable ou foyer non imposable + gros rouleur.

Merci d'avance.

gt.55 · Answer

Bonjour,

Avez-vous fait le test ici : https://www.primealaconversion.gouv.fr/dboneco/accueil/ ?

Regardez également dans leur FAQ...

Cdt

renard31 · Answer

Bonjour

pour avoir droit au "" bonus "" maxi ; il faut impérativement un avis d'imposition à votre nom
sinon c'est 1000 euros

storm222 · Answer

Bonjour et merci pour vos réponses.
En faite, le test en ligne ne prend pas en compte les gros rouleurs.

Je voudrais savoir si en tant que personne non imposable faisant + de 60kms par jour, j'ai droit aux 4000€.
La FAQ de https://www.primealaconversion.gouv.fr/dboneco/accueil/faq.html nous dit :

"Vous pouvez bénéficier d'une prime pouvant s'élever, en fonction du prix et du taux d'émission de CO2 du véhicule, de 4 000 € à 5 000 €, si la distance entre votre domicile et votre lieu de travail est supérieure à 30 kilomètres (60 km aller-retour) ou si vous effectuez plus de 12 000 kilomètres par an dans le cadre de votre activité professionnelle avec votre véhicule personnel."

La subtilité, c'est que je suis non imposable dans un foyer imposable. Un autre article parle de gros rouleur devant être un "actif non imposable" difficile d'être certain avec toutes les conditions qu'il faut remplir.

Est-ce qu'il y a un centre que je pourrais contacter qui saura me répondre (préfecture ...)

Merci d'avance

Eligibilité à la prime à la conversion

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