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Carte grise

micool - 14 janv. 2011 à 23:30
rajeunie Messages postés 1 Date d'inscription dimanche 17 avril 2011 Statut Membre Dernière intervention 17 avril 2011 - 17 avril 2011 à 18:49
Bonjour,
puije obtenir ma carte grise aprés le delai de 6mois du controle technique si la vente a eu lieu quelques jours avant l'expiration de ce delai?
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2 réponses

Réponse 1 / 2
Zon01 Messages postés 2 Date d'inscription samedi 15 janvier 2011 Statut Membre Dernière intervention 15 janvier 2011 25
Modifié par Zon01 le 15/01/2011 à 11:55
normalement oui,la date de l'acte de vente faisant foi et démontre que le contrôle technique était encore valable a l'achat du véhicule.
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Réponse 2 / 2
rajeunie Messages postés 1 Date d'inscription dimanche 17 avril 2011 Statut Membre Dernière intervention 17 avril 2011
17 avril 2011 à 18:49
oui avant l'expiration du C.T
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