Certificat de non gage
Résolu
niko
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Modifié par OlivierLinternaute le 25/11/2013 à 15:31
freds13 Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 12 janvier 2011 Statut Membre Dernière intervention 12 janvier 2011 - 12 janv. 2011 à 18:18
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A voir également:
- Erreur interne à l'application certificat de non gage
- Certificat de non gage impossible a obtenir - Forum Démarches administratives
- Erreur de prénom sur le pv ✓ - Forum Radars et permis
- Certificat de non gage - Guide
- Rectification d'erreur materielle - Forum Démarches administratives
- Certificat de non-gage ✓ - Forum Démarches administratives
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freds13
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Modifié par OlivierLinternaute le 25/11/2013 à 15:32
Modifié par OlivierLinternaute le 25/11/2013 à 15:32
Le certificat de non gage être fourni par le vendeur d'un véhicule. Il permet de certifier qu'il n'y a pas d'amendes ou d'action judiciaire en cours concernant ce véhicule.
Il peut être obtenu gratuitement ici : http://www.linternaute.com/auto/pratique/achat-vente/13821/le-certificat-de-non-gage.html
Il peut être obtenu gratuitement ici : http://www.linternaute.com/auto/pratique/achat-vente/13821/le-certificat-de-non-gage.html
