Acheteur m'accuse de vices cachés

Loic280 Messages postés 714 Date d'inscription vendredi 30 novembre 2018 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2019 - 30 nov. 2018 à 12:49
Loic280 Messages postés 714 Date d'inscription vendredi 30 novembre 2018 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2019 - 16 déc. 2018 à 14:08
Bonjour j'ai vendu ma voiture et 15 jours après l'acheteur m'accuse de vices cachés et me menace d'une procédure au tribunal. Voici les faits :

- Voiture diesel achetée il y a 6 mois à un particulier
- Voiture revendue il y a 15 jours 190 000 kms, pour achat d'un véhicule essence
- Contrôle technique effectué la veille de la vente, CT vierge

15 jours après l'acheteur prétend que de la fumée sortait du capot et pot d'échappement, + voyant défaut moteur, il emmène la voiture dans un garage qui diagnostique FAP + Vanne EGR à nettoyer. Le garage effectue les réparations, depuis plus de défaut.

Le garage indique d'autres soucis : freins HS...

L'acheteur décide de repasser un contrôle technique :

- Disques + plaquettes AV HS
- Amortisseurs HS
- Rotules HS
- Pneus non conformes
- Supports fixations moteur HS
- Fixations sièges avant HS
- Phares HS
- Batterie HS

Je reçois aujourd'hui un recommandé avec copie du devis 2000€

Il me réclame la reprise du véhicule.

Je n'y connais rien en mécanique.

Après vérification, il s'avère qu'effectivement les pneus ne sont pas conformes, montés par un professionnel avant que j'achète la voiture. J'ai la facture avec la taille des pneus, qui prouve l'erreur, j'ai contacté le garage il ne veut rien savoir.

Dans cette histoire qui est responsable puisque le CT était vierge.

La seule chose qui est sure c'est que les pneus ne sont pas les bons, mais déjà présents lors de mon achat du véhicule, et c'est un professionnel qui a fait l'erreur. Il y a 2 contrôles techniques qui n'ont pas vérifié la conformité des pneus.

Mon acheteur se retourne contre moi mais quelle est la responsabilité du contrôle technique qui n'a signalé aucun défaut?

Merci j'ai vraiment peur.
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9 réponses

snocky. Messages postés 28610 Date d'inscription mardi 11 octobre 2011 Statut Membre Dernière intervention 3 juin 2023 4 645
30 nov. 2018 à 13:14
Bjr,pas de garantie entre particuliers.Votre seule obligation,en tant que vendeur,est de fournir un CT de moins de 6 mois,ce qui a été fait.
Concernant le vice caché,tout cela ne se décrète pas,mais se prouve.Et ça se prouve via une expertise JUDICIAIRE (et non amiable via l'assurance par ex),avec un expert nommé par le tribunal.
Évidemment,une telle procédure a un coût (bien supérieur au devis et probablement aussi au prix de vente) et dans ce cas précis,a l'issue pour l'acheteur plus qu hasardeuse ....De plus,une fois la procédure lancée,le véhicule est inutilisable pendant toute la durée,donc plusieurs mois voir année
Bref,quand il se rendra de toute cela,il devrait dégonfler.....
A votre niveau,lui repondre par courrier de votre étonnement (et blablabla) et lui rappeler que vous avez respecté vos obligations de vendeur,et que vous ne donnerez pas suite
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Loic280 Messages postés 714 Date d'inscription vendredi 30 novembre 2018 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2019 3
30 nov. 2018 à 13:35
Bonjour merci mais le contrôle technique aurait-il dû signaler tous les défauts relevés par le dernier contrôle technique 15 jours après?
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snocky. Messages postés 28610 Date d'inscription mardi 11 octobre 2011 Statut Membre Dernière intervention 3 juin 2023 4 645
30 nov. 2018 à 14:10
Un CT on lui fait dire ce qu'on veut....a nouveau,dormez tranquille,ce n'est pas votre pb.C est quoi le pb sur les pneus?
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