Acheteur m'accuse de vices cachés

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29 mars 2019
- - Dernière réponse : Loic280
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29 mars 2019
- 16 déc. 2018 à 14:08
Bonjour j'ai vendu ma voiture et 15 jours après l'acheteur m'accuse de vices cachés et me menace d'une procédure au tribunal. Voici les faits :

- Voiture diesel achetée il y a 6 mois à un particulier
- Voiture revendue il y a 15 jours 190 000 kms, pour achat d'un véhicule essence
- Contrôle technique effectué la veille de la vente, CT vierge

15 jours après l'acheteur prétend que de la fumée sortait du capot et pot d'échappement, + voyant défaut moteur, il emmène la voiture dans un garage qui diagnostique FAP + Vanne EGR à nettoyer. Le garage effectue les réparations, depuis plus de défaut.

Le garage indique d'autres soucis : freins HS...

L'acheteur décide de repasser un contrôle technique :

- Disques + plaquettes AV HS
- Amortisseurs HS
- Rotules HS
- Pneus non conformes
- Supports fixations moteur HS
- Fixations sièges avant HS
- Phares HS
- Batterie HS

Je reçois aujourd'hui un recommandé avec copie du devis 2000€

Il me réclame la reprise du véhicule.

Je n'y connais rien en mécanique.

Après vérification, il s'avère qu'effectivement les pneus ne sont pas conformes, montés par un professionnel avant que j'achète la voiture. J'ai la facture avec la taille des pneus, qui prouve l'erreur, j'ai contacté le garage il ne veut rien savoir.

Dans cette histoire qui est responsable puisque le CT était vierge.

La seule chose qui est sure c'est que les pneus ne sont pas les bons, mais déjà présents lors de mon achat du véhicule, et c'est un professionnel qui a fait l'erreur. Il y a 2 contrôles techniques qui n'ont pas vérifié la conformité des pneus.

Mon acheteur se retourne contre moi mais quelle est la responsabilité du contrôle technique qui n'a signalé aucun défaut?

Merci j'ai vraiment peur.
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19 avril 2019
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Merci
Bjr,pas de garantie entre particuliers.Votre seule obligation,en tant que vendeur,est de fournir un CT de moins de 6 mois,ce qui a été fait.
Concernant le vice caché,tout cela ne se décrète pas,mais se prouve.Et ça se prouve via une expertise JUDICIAIRE (et non amiable via l'assurance par ex),avec un expert nommé par le tribunal.
Évidemment,une telle procédure a un coût (bien supérieur au devis et probablement aussi au prix de vente) et dans ce cas précis,a l'issue pour l'acheteur plus qu hasardeuse ....De plus,une fois la procédure lancée,le véhicule est inutilisable pendant toute la durée,donc plusieurs mois voir année
Bref,quand il se rendra de toute cela,il devrait dégonfler.....
A votre niveau,lui repondre par courrier de votre étonnement (et blablabla) et lui rappeler que vous avez respecté vos obligations de vendeur,et que vous ne donnerez pas suite

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snocky.
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19 avril 2019
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Un CT on lui fait dire ce qu'on veut....a nouveau,dormez tranquille,ce n'est pas votre pb.C est quoi le pb sur les pneus?
Loic280
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29 mars 2019
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@snocky La taille des pneus n'est pas du tout conforme aux normes constructeurs, il y a seulement la taille (16") qui correspond.
snocky.
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19 avril 2019
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Et vous étiez en combien ?
Loic280
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29 mars 2019
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55 au lieu de 50 ou l'inverse, je n'ai plus les références sous les yeux, mais j'ai été chez peugeot ils m'ont dit que les pneus ne sont pas homologués pour ma voiture et que le contrôle technique a raison de les refuser.
snocky.
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19 avril 2019
2439 -
Peut importe,c'est un pro qui les a posé.De route façon,ce n'est pas votre pb,un vice caché est par nature.... caché,ce qui n'est pas le cas ici
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samedi 21 juillet 2007
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20 avril 2019
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Merci
Bonjour, je suis complètement d’accord avec le post de Snocky concernant le vis caché.
L’acheteur essaye probablement de vous soutirer le l’argent.
Rien que pour les pneus, l’acheteur ne peut pas invoquer le vis caché car il lui était très facile de les contrôler ( il ne l a pas fait, tampis pour lui).
Quand à savoir pourquoi il y a une telle différence entre les deux CT la mystère, le quel dit vrai?...
Fred.ml

Loic280
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29 mars 2019
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D'accord merci!
Loic280
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29 mars 2019
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J'ai contacté le contrôle technique qui a effectué le contrôle avant vente, il me dit qu'il n'a constaté aucune anomalie. En cas d'expertise, l'acheteur devra se retourner contre moi ou le contrôle technique qui n'a rien signalé?
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20 avril 2019
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Merci
Bonjour,

D'accord aussi avec les autres intervenants...
D'autant plus que la plupart des défauts relevés concernent des pièces d'usure (FAP, freins, amortisseurs, phares, pneus, batterie...) !
Vous êtes un particulier et vous avez fourni un CT vierge, vous avez fait ce qu'il fallait.
Laissez-le aller en justice s'il le souhaite.

Cdt


Aide-toi, et j'essayerai de t'aider... si je peux !
Loic280
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29 mars 2019
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Bonjour en cas de défauts avérés il devra se retourner contre moi ou le contrôle technique qui n'a pas signalé les problèmes?
snocky.
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19 avril 2019
2439 -
Si par hasard il se lance en procédure (ce qu'il ne fera pas),ça sera d'abord contre vous.Puis,c'est le boulot de l'expert de convoquer tout les intervenants.Mais,A NOUVEAU,laissez le s'exciter tout seul.Arretez de rentrer dans son jeu
Loic280
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29 mars 2019
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L'acheteur va mandater un expert. Si jamais lors de l'expertise l'expert démontre que le contrôle technique n'a pas signalé des problèmes graves, est ce que les frais d'expertise seront partagés? Est ce que je pourrai me retourner contre le contrôle technique?
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29 mars 2019
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Merci
L'acheteur va mandater un expert et me convier à l'expertise.

Si l'expert confirme le 2ème contrôles technique, à savoir beaucoup de problèmes non signalés par le premier, je devrai rembourser l'acheter et reprendre le véhicule.

Si le véhicule n'est plus dans le même état que lors de la vente, serais-je quand même obligé de le reprendre?

Est ce que je pourrai me retourner contre le contrôle technique?
snocky.
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19 avril 2019
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Absolument aucun
Loic280
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29 mars 2019
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Alors quel est l'intérêt d'une expertise amiable?
snocky.
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Aucune,hormis faire peur aux vendeurs qui céderont dans la majorité des cas
Loic280
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29 mars 2019
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"Ce que dit la loi : L’acheteur est tenu de prouver le caractère occulte du vice, sa gravité et son antériorité à l’achat. Cette preuve peut être apportée par tout moyen."
snocky.
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19 avril 2019
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C'est le travail de l'expert.. a nouveau, détendez vous...
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29 mars 2019
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Merci
Une expertise amiable contradictoire n'a aucune valeur juridique?
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29 mars 2019
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Merci
Quels sont les risques de refuser de venir à l'expertise contradictoire? Est ce que cela empêchera après que je mandate mon propre expert?

Vous dites que l'acheteur devra immobilier le véhicule le temps de la procédure, mais du moment qu'il a fait venir un expert, qu'est ce qui l'empêche d'utiliser le véhicule?
snocky.
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19 avril 2019
2439 -
Au jour d'aujourd'hui vous n'êtes convoqué a rien.A NOUVEAU (mais je n'ai pas plus gros caractères que ce que m offre le téléphone,)Si ce monsieur fait une expertise amiable,donc sans valeur,vous n'avez aucun intérêt a engager une contre expertise.
Pour l'immobilisation,c'est la procédure
Loic280
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D'accord merci.
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Loic280
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Oui merci
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29 mars 2019
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Merci
Bonjour, suite au problème :

Le problème c'est que le véhicule est passé ce matin dans un 3ème CT qui confirme les dires du 2ème CT.

Le premier CT est donc jugé de complaisance, donc je compte me retourner contre mon contrôle technique qui semble n'avoir absolument pas fait son boulot
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Merci
J'avais une dernière question, lors d'une expertise amiable, l'expert démonte des pièces ou constate juste des problèmes? S'il démonte des pièces une expertise judiciaire est encore possible?
snocky.
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Lorsqu'une expertise amiable a eu lieu,une VRAIE expertise n'est plus possible.A NOUVEAU,ENVOYEZ LE CHIER!!!
gt.55
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156 > snocky.
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;-)
Loic280
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@snocky

Merci
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Merci
Bonjour, j'ai reçu un nouvel avis de passage pour un nouveau recommandé envoyé par l'acheteur, est-il préférable d'aller le chercher ou non?

Merci.
snocky.
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Bien sur,mais ça ne change rien au projet (et puis vous ne savez pas si c'est lui)
Loic280
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C'est lui il m'a prévenu et le recommandé a été posté dans le village ou il habite.
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