Passage à niveau
fabrisio
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15 nov. 2018 à 13:57
Tisuisse Messages postés 49 Date d'inscription lundi 26 août 2013 Statut Membre Dernière intervention 22 février 2019 - 8 févr. 2019 à 07:01
Tisuisse Messages postés 49 Date d'inscription lundi 26 août 2013 Statut Membre Dernière intervention 22 février 2019 - 8 févr. 2019 à 07:01
Bonjour,
Mon fils c'est fait flasher à un passage à niveau avec sa voiture. Nous ne contestons pas le faite de l'infraction, seul problème, ce n'est pas lui qui conduisait , d'ou ma question les radars de feu de passage à niveau flashe t'il les conducteurs ou que les plaques du véhicule merci de vos réponses.
Mon fils c'est fait flasher à un passage à niveau avec sa voiture. Nous ne contestons pas le faite de l'infraction, seul problème, ce n'est pas lui qui conduisait , d'ou ma question les radars de feu de passage à niveau flashe t'il les conducteurs ou que les plaques du véhicule merci de vos réponses.
A voir également:
- Radar passage à niveau contestation
- Radar passage à niveau - Guide
- Radar de passage piéton - Guide
- Radar chantier - Guide
- Modele contestation pv - Accueil - Amendes
- Radar pédagogique - Guide
4 réponses
snocky.
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15 nov. 2018 à 16:06
15 nov. 2018 à 16:06
Bjr,bah de toute façon,il suffira de contester en donnant l'identité du conducteur !
ok mais si il donne l'identité du conducteur que risque ce conducteur
snocky.
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15 nov. 2018 à 20:21
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Bah le procès que vous allez recevoir !
Tisuisse
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8 févr. 2019 à 07:01
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Lorsqu'on reçoit un avis de contravention (ce qui n'est pas le procès verbal), l'automobiliste dispose de 45 jours pour le contester. Attention, la contestation doit être faite par LR/AR adressée à l'OMP, et à lui seul, et c'est la date de réception de cette contestation qui compte pour le délai des 45 jours, pas la date d'envoi de la LR. En cas de contestation par internet, sur le site de l'ANTAI, elle doit être faite avant que n'expire le délai des 45 jours.
Il suffit donc de contester en désignant le conducteur. Le premier avis reçu sera annulé et un autre sera adressé au conducteur désigné. C'est ce dernier qui devra s'acquitter su montant de l'amende et perdre les points.
Il suffit donc de contester en désignant le conducteur. Le premier avis reçu sera annulé et un autre sera adressé au conducteur désigné. C'est ce dernier qui devra s'acquitter su montant de l'amende et perdre les points.
