Carte grise controle technique et heritage
ardibae
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ardibae Messages postés 24 Date d'inscription mardi 5 août 2014 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2020 - 9 nov. 2018 à 22:59
ardibae Messages postés 24 Date d'inscription mardi 5 août 2014 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2020 - 9 nov. 2018 à 22:59
A voir également:
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snocky.
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9 nov. 2018 à 19:03
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Bjr,bah,il y va quand même !
renard31
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9 nov. 2018 à 22:53
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Bjr
rien n'interdit de le faire circuler ; à condition qu'il soit assuré
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ardibae
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9 nov. 2018 à 22:59
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Bonjour, merci à vous je pense effectivement que c'est se prendre le "choux" pour rien mais je voulais comprendre : Attestation sur l'honneur de l'héritier
une attestation sur l'honneur de l'héritier qui avait la garde juridique du véhicule certifiant que celui-ci n'a pas circulé sur la voie publique si tel est le cas.
source : https://www.cartegriseminute.fr/vos-demarches-carte-grise-heritage.php
Cordialement.
une attestation sur l'honneur de l'héritier qui avait la garde juridique du véhicule certifiant que celui-ci n'a pas circulé sur la voie publique si tel est le cas.
source : https://www.cartegriseminute.fr/vos-demarches-carte-grise-heritage.php
Cordialement.
