Carte grise controle technique et heritage
ardibae
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ardibae Messages postés 22 Date d'inscription mardi 5 août 2014 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2020 - 9 nov. 2018 à 22:59
ardibae Messages postés 22 Date d'inscription mardi 5 août 2014 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2020 - 9 nov. 2018 à 22:59
Bonjour dans le cas de vente de vehicule par les héritiers il faut un document du notaire ça va de soi.
Par contre ce vehicule ne doit pas circuler alors comment fait-on pour passer au contrôle technique ??
Merci d'avance pour votre aide.
Cordialement.
Par contre ce vehicule ne doit pas circuler alors comment fait-on pour passer au contrôle technique ??
Merci d'avance pour votre aide.
Cordialement.
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snocky.
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9 nov. 2018 à 19:03
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Bjr,bah,il y va quand même !
renard31
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9 nov. 2018 à 22:53
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Bjr
rien n'interdit de le faire circuler ; à condition qu'il soit assuré
rien n'interdit de le faire circuler ; à condition qu'il soit assuré
ardibae
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9 nov. 2018 à 22:59
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Bonjour, merci à vous je pense effectivement que c'est se prendre le "choux" pour rien mais je voulais comprendre : Attestation sur l'honneur de l'héritier
une attestation sur l'honneur de l'héritier qui avait la garde juridique du véhicule certifiant que celui-ci n'a pas circulé sur la voie publique si tel est le cas.
source : https://www.cartegriseminute.fr/vos-demarches-carte-grise-heritage.php
Cordialement.
une attestation sur l'honneur de l'héritier qui avait la garde juridique du véhicule certifiant que celui-ci n'a pas circulé sur la voie publique si tel est le cas.
source : https://www.cartegriseminute.fr/vos-demarches-carte-grise-heritage.php
Cordialement.