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Carte grise controle technique et heritage

ardibae Messages postés 22 Date d'inscription mardi 5 août 2014 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2020 - 9 nov. 2018 à 18:30
ardibae Messages postés 22 Date d'inscription mardi 5 août 2014 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2020 - 9 nov. 2018 à 22:59
Bonjour dans le cas de vente de vehicule par les héritiers il faut un document du notaire ça va de soi.
Par contre ce vehicule ne doit pas circuler alors comment fait-on pour passer au contrôle technique ??
Merci d'avance pour votre aide.
Cordialement.
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3 réponses

Réponse 1 / 3
snocky. Messages postés 29091 Date d'inscription mardi 11 octobre 2011 Statut Membre Dernière intervention 26 août 2024 4 641
9 nov. 2018 à 19:03
Bjr,bah,il y va quand même !
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Réponse 2 / 3
renard31 Messages postés 6218 Date d'inscription dimanche 2 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 19 décembre 2024 1 727
9 nov. 2018 à 22:53
Bjr
rien n'interdit de le faire circuler ; à condition qu'il soit assuré
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Réponse 3 / 3
ardibae Messages postés 22 Date d'inscription mardi 5 août 2014 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2020
9 nov. 2018 à 22:59
Bonjour, merci à vous je pense effectivement que c'est se prendre le "choux" pour rien mais je voulais comprendre : Attestation sur l'honneur de l'héritier
une attestation sur l'honneur de l'héritier qui avait la garde juridique du véhicule certifiant que celui-ci n'a pas circulé sur la voie publique si tel est le cas.


source : https://www.cartegriseminute.fr/vos-demarches-carte-grise-heritage.php

Cordialement.
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