Ecole de conduite faillite

Résolu
raslebol78 Messages postés 31 Date d'inscription mardi 20 mars 2012 Statut Membre Dernière intervention 12 octobre 2022 - 25 août 2018 à 20:06
raslebol78 Messages postés 31 Date d'inscription mardi 20 mars 2012 Statut Membre Dernière intervention 12 octobre 2022 - 26 août 2018 à 16:45
Bonjour
Mon fils est inscrit dans une auto école qui à "fait faillite" nous en avons pas été informé ! mais il n'a pas finit son apprentissage (reste la conduite à passer).

- Nous avons payé l'auto école (conduite accompagnée)
- Nous avons un n° pref
- Nous avons le justificatif de résultat du code (réussit)

- Comment pouvons nous reprendre les cours de conduite sans avoir à repayer les leçons de conduite dans une autre auto école ?
- est ce que l'auto école qui reprend le commerce peut reprendre le dossier de notre fils sans que l'on ai a repayer ?
- qu'elle est la procédure ?

En vous remerciant de vos réponses
CDT


1 réponse

21TXE Messages postés 1211 Date d'inscription vendredi 18 mai 2018 Statut Membre Dernière intervention 3 septembre 2019 255
26 août 2018 à 14:16
Bonjour,
Le Procureur de la République vous donnera la marche à suivre.
Amicalement.
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raslebol78 Messages postés 31 Date d'inscription mardi 20 mars 2012 Statut Membre Dernière intervention 12 octobre 2022
26 août 2018 à 16:45
Merci de vos renseignements
CDT
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