Dérogations au controle technique automobile
flash2305
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snocky.
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24 août 2018 à 15:26
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Oui et non
A mon avis la voiture doit passer en collection, elle doit alors passer le contrôle technique tous les 4ans et ne peut rouler que dans le département sauf si il y a. Des concentrations (mon avis n est pas une exactitude)
flash2305
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25 août 2018 à 17:02
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la condition de rester dans le département a été supprimée en 2009 si je me souviens bien selon les renseignements donnés sur le site de la FFVV.je viens d'immatriculer un vieux J5.je vais entreprendre les démarches prochainement.si çà abouti je ferai pareil pour un autre véhicule C35
Pour répondre à la demande initiale : le contrôle technique tous les 4 ans est obligatoire même pour les véhicules de collection.
Pour une vente, le vendeur a obligation de remettre à son acheteur, le rapport du dernier contrôle technique et ce contrôle technique ne doit pas avoir été fait il y plus de 6 mois avant cette vente. Il est dit nulle part que ce C T doit être OK, il doit être fait, c'est tout.
Pour l'assurance auto, elle est obligatoire selon la loi de 1958 et son décret de 1959, peu importe le lieu où roule le véhicule. Par contre, elle est exigée par les FDO pour toute présence (circulation, arrêt, stationnement) sur voirie publique ET sur voiries privées ouvertes à tous, donc les parkings de supermarché ou de résidences non fermées.
Pour une vente, le vendeur a obligation de remettre à son acheteur, le rapport du dernier contrôle technique et ce contrôle technique ne doit pas avoir été fait il y plus de 6 mois avant cette vente. Il est dit nulle part que ce C T doit être OK, il doit être fait, c'est tout.
Pour l'assurance auto, elle est obligatoire selon la loi de 1958 et son décret de 1959, peu importe le lieu où roule le véhicule. Par contre, elle est exigée par les FDO pour toute présence (circulation, arrêt, stationnement) sur voirie publique ET sur voiries privées ouvertes à tous, donc les parkings de supermarché ou de résidences non fermées.
snocky.
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flash2305
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4 nov. 2018 à 20:55
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pour l'assurance c'est bien.on est pas à l'abri d'une fausse manoeuvre mème sur un lieu privé.c'est là un moindre mal pour se protéger en cas de gros pépin.et pour le respect de la vie d'autrui.
flash2305
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22 nov. 2018 à 20:23
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pour le C35 c'est ok je viens de recevoir la carte grise collection.super .çà me laisse le temps de voir venir pour le restaurer.
24 août 2018 à 21:02
24 août 2018 à 22:27