Dérogations au controle technique automobile

flash2305 8 Messages postés jeudi 11 janvier 2018Date d'inscription 26 août 2018 Dernière intervention - 24 août 2018 à 15:08 - Dernière réponse : snocky. 22902 Messages postés mardi 11 octobre 2011Date d'inscription 21 octobre 2018 Dernière intervention
- 30 sept. 2018 à 09:50
Bonjour*

les véhicules immatriculés avant 1960 peuvent il rouler sans le certificat du CT? lors d'un achat le CT est il exigé?

Merci.
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7 réponses

snocky. 22902 Messages postés mardi 11 octobre 2011Date d'inscription 21 octobre 2018 Dernière intervention - 24 août 2018 à 15:26
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Merci
Oui et non
flash2305 8 Messages postés jeudi 11 janvier 2018Date d'inscription 26 août 2018 Dernière intervention - 24 août 2018 à 21:02
tout est bien cadré.mais c'est difficile de rentrer dans le vase.il faut savoir pourquoi et comment.est ce qu'on peut rouler sur une voie privée sans etre assuré?
snocky. 22902 Messages postés mardi 11 octobre 2011Date d'inscription 21 octobre 2018 Dernière intervention - 24 août 2018 à 22:27
Ce n'est pas mon domaine !
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Merci
A mon avis la voiture doit passer en collection, elle doit alors passer le contrôle technique tous les 4ans et ne peut rouler que dans le département sauf si il y a. Des concentrations (mon avis n est pas une exactitude)
flash2305 8 Messages postés jeudi 11 janvier 2018Date d'inscription 26 août 2018 Dernière intervention - 25 août 2018 à 17:02
la condition de rester dans le département a été supprimée en 2009 si je me souviens bien selon les renseignements donnés sur le site de la FFVV.je viens d'immatriculer un vieux J5.je vais entreprendre les démarches prochainement.si çà abouti je ferai pareil pour un autre véhicule C35
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Merci
Pour répondre à la demande initiale : le contrôle technique tous les 4 ans est obligatoire même pour les véhicules de collection.

Pour une vente, le vendeur a obligation de remettre à son acheteur, le rapport du dernier contrôle technique et ce contrôle technique ne doit pas avoir été fait il y plus de 6 mois avant cette vente. Il est dit nulle part que ce C T doit être OK, il doit être fait, c'est tout.

Pour l'assurance auto, elle est obligatoire selon la loi de 1958 et son décret de 1959, peu importe le lieu où roule le véhicule. Par contre, elle est exigée par les FDO pour toute présence (circulation, arrêt, stationnement) sur voirie publique ET sur voiries privées ouvertes à tous, donc les parkings de supermarché ou de résidences non fermées.
snocky. 22902 Messages postés mardi 11 octobre 2011Date d'inscription 21 octobre 2018 Dernière intervention - 30 sept. 2018 à 09:50
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