Comment vendre ma caravane
Résolu
wally1107
-
Modifié le 7 août 2018 à 15:54
Masterfree Messages postés 171 Date d'inscription lundi 13 décembre 2004 Statut Membre Dernière intervention 3 avril 2020 - 8 août 2018 à 17:50
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gt.55
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8 août 2018 à 09:20
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Bonjour,
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F21112
Votre caravane de moins de 500Kg n'a pas de certificat d'immatriculation, et c'est normal...
De ce fait, vous la vendez comme un vélo ou une armoire lorraine, sans autre formalisme !
Je vous conseille toutefois de rédiger un certificat en 2 exemplaires et d'en conserver un.
Exemple ici : https://www.lettres-gratuites.com/modele-modele-lettre-vente-cession-660.html
N'hésitez pas à mentionner toutes les infos utiles dessus (N° de châssis, d'homologation, date de fabrication...).
Cdt
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F21112
Votre caravane de moins de 500Kg n'a pas de certificat d'immatriculation, et c'est normal...
De ce fait, vous la vendez comme un vélo ou une armoire lorraine, sans autre formalisme !
Je vous conseille toutefois de rédiger un certificat en 2 exemplaires et d'en conserver un.
Exemple ici : https://www.lettres-gratuites.com/modele-modele-lettre-vente-cession-660.html
N'hésitez pas à mentionner toutes les infos utiles dessus (N° de châssis, d'homologation, date de fabrication...).
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Masterfree
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7 août 2018 à 19:23
7 août 2018 à 19:23
Bonjour,
merci pour le liens mais comme il n'y a pas de carte grise, comment je peux remplir le certificat? l'immat c'est la
mienne, type mine ect?
Ou bien je fais une déclaration sur l'honneur "avoir vendu ce bien a Monsieur ....", peut être que c'est mieux non?
Merci.
merci pour le liens mais comme il n'y a pas de carte grise, comment je peux remplir le certificat? l'immat c'est la
mienne, type mine ect?
Ou bien je fais une déclaration sur l'honneur "avoir vendu ce bien a Monsieur ....", peut être que c'est mieux non?
Merci.
Masterfree
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Modifié le 8 août 2018 à 06:33
Modifié le 8 août 2018 à 06:33
"carte grise, certificat de vente et certificat de situation."
Sans la carte grise, que vous n'avez pas, je ne pense pas que la vente soit possible.
C'est comme si vous vendiez une voiture sans CG ; impensable... ou escroquerie !
Pour le reste, à la Préfecture, vous aurez les documents nécessaires à la vente.
En même temps, si vous êtes légalement propriétaire de la caravane, vous pouvez demander aussi un double de la CG, mais là, c'est payant.
Sans la carte grise, que vous n'avez pas, je ne pense pas que la vente soit possible.
C'est comme si vous vendiez une voiture sans CG ; impensable... ou escroquerie !
Pour le reste, à la Préfecture, vous aurez les documents nécessaires à la vente.
En même temps, si vous êtes légalement propriétaire de la caravane, vous pouvez demander aussi un double de la CG, mais là, c'est payant.
Masterfree
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Modifié le 8 août 2018 à 17:51
Modifié le 8 août 2018 à 17:51
Ca, je le savais pas ! Merci de combler mes lacunes.
Dans ce cas, je pense que gt.55 a bien résumé la situation.
Toutefois, si je peux me permettre, 2 exemplaires, pas certain, vaut mieux en faire 1 seul et le photocopier, ça peut éviter des erreurs minimes.
Un autre conseils, ça me vient des anciens, si vous devez envoyer une lettre + document(s), faite-le en LR+AR, c'est plus sûr !
Maintenant, si tout se passe par le biais d'Internet, c'est comme si c'était une LR+AR, c'est en tous cas ce que j'ai lu... mais je sais plus trop où !
Dans ce cas, je pense que gt.55 a bien résumé la situation.
Toutefois, si je peux me permettre, 2 exemplaires, pas certain, vaut mieux en faire 1 seul et le photocopier, ça peut éviter des erreurs minimes.
Un autre conseils, ça me vient des anciens, si vous devez envoyer une lettre + document(s), faite-le en LR+AR, c'est plus sûr !
Maintenant, si tout se passe par le biais d'Internet, c'est comme si c'était une LR+AR, c'est en tous cas ce que j'ai lu... mais je sais plus trop où !
