Rectification d'erreur materielle

Fermé

cannibal - Modifié le 18 juin 2018 à 09:17
gt.55 Messages postés 19571 Date d'inscription lundi 9 mai 2016 Statut Contributeur Dernière intervention 15 avril 2022 - 18 juin 2018 à 09:21

Bonjour*

j'ai assigné un garage au motif "la panne pour laquelle est intervenue reapparait après une centaine de kilometres"
le juge a estimé "le garage n'a ni causé la panne ni aggravé" et condamné le garage partiellement au motif"la victime aurait du ne pas reparer car le montant de la reparation depasse l'estimation du vehicule"
1- l"appel de la decision comprend il "la rectification de l'erreur materielle" car mon assignation correspond au faits POSTERIEURS à l'intervention du garage
2- un juge peut t il changer le cout de la remise en etat estimé par un garage?
merci

A voir également:

Rectification d'erreur materielle
Lettre contestation amende erreur immatriculation - Accueil - Amendes
Erreur 16 trottinette électrique -
Radar tronçon marge d'erreur - Guide
Marge d'erreur radar - Guide

1 réponse

Réponse 1 / 1

gt.55 Messages postés 19571 Date d'inscription lundi 9 mai 2016 Statut Contributeur Dernière intervention 15 avril 2022 1 982
18 juin 2018 à 09:21

Bonjour,

Votre question étant juridique, et non technique, je vous conseille de la poser sur le forum spécialisé :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/

Cdt.

Discussions similaires

C4 II 2013 probleme de FAP code P242F

je rencontre un problème avec ma CITROËN C4 II 1.6 HDi 115 de 2013.

1er étape : le matin l'alerte "risque de colmatage filtre a particules" s'allume et "ESP" puis la boite auto ne fonctionne plus qu'en manuelle.

2 : le soir en rentrant toujours l'alerte FAP mais la boite auto fonctionne. sur le chemin du retour toutes les alertes disparaissent.

3 : je décide donc de pousser un peut la voiture et au bout de 5 minutes une boule de fumé noir sort du pot d'échappement et la voiture clignote de partout et se met en sécurité.
voiture bloqué a 1000TR/M maximum 16kh/m

lecture de code avec ODB : défaut P242F

Erreur carburant

Bonjour,
Bin voilà...une femme au volant!!!
Distraite,j'ai rempli de 30 l de super mon nouveau Kia sorrento (1 mois)qui contenait encore 10 l de diesel...horreur!!!mais plutôt que d'en faire part a mon époux,j'ai remis 30 l de diesel.
J'ai du faire 30 km avec de nombreux arrêts et pas de soucis sur la route par contre démarrages difficiles.
Siphonage du réservoir difficile et au bout d'une heure 30,retour à la station-service pour un plein de 25 litres...de diésel !
Au retour,bloquée a 60 km h et toujours problème de démarrage et en prime un voyant lumineux rouge non repris ds le manuel.
Contact avec assistance Kia...demain remorquage au garage... <...

Ma PICASSO ne demarre plus et affiche un code OBD P1352

Bonjour, j'ai une Xsara Picasso diesel de 2003. Début de la semaine dernière, sur l'autoroute, le voyant défaut moteur s'est allumé suivi de 3 bips. 5 minutes plus tard, ma voiture a perdu en puissance puis s'est arrêtée. 10 minutes plus tard, je tente de la redémarrer : ca marche, et 5 minutes plus tard, j'ai de nouveau le voyant et les bips. Et cette fois ci 2 minutes plus tard la voiture s'arrête.
Je l'ai remorqué jusqu'à un garage, qui n'a rien vu à part un code défaut qu'il n'arrive pas à voir. Maintenant, la voiture ne démarre même plus. J'ai acheté un EOBD Veepak, et il m'a indiqué le code défaut P1352. Quelqu'un peut il m'aider à comprendre ce qui s'est passé ? Et ce qui doit ...

Panne Chevrolet orlando

Bonjour, après plusieurs mois passer au garage impossible de trouver la panne moteur qui démarre au star pilote mais calle et un liquide jaune fluo melanger a l huile sort du turbo rien à voir avec liquide de refroidissement .
Aidez moi svp