Véhicule vendu mais toujours à mon nom ?

Chrisphanie 6 Messages postés jeudi 3 mai 2018Date d'inscription 3 juin 2018 Dernière intervention - 3 juin 2018 à 22:43 - Dernière réponse : renard31 3160 Messages postés dimanche 2 novembre 2014Date d'inscription 20 juin 2018 Dernière intervention
- 9 juin 2018 à 08:24
Bonsoir, j'ai vendu mon véhicule à un concessionnaire il y bientôt un mois.
Je viens de regarder à l'instant le non gage en ligne et il apparaît toujours que le véhicule est à mon nom, est-ce normal ?
Tant que le garage n'aura pas vendu le véhicule cela restera ainsi ?
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Vous avez rempli le certificats de cession et avez adressé votre exemplaire à la Préfecture (en en conservant copie bien entendu) ? si oui, l'acheteur devait en faire autant dans le délai d'1 mois. Cette formalité est importante car si le véhicule fait l'objet d'une verbalisation "à la volée" et si vous recevez l'avis de contravention, cela vous permettra de contester avec succès en utilisant la procédure inscrite sur cet avis de contravention et en joignant copie de votre acte de cession.
renard31 3160 Messages postés dimanche 2 novembre 2014Date d'inscription 20 juin 2018 Dernière intervention - 9 juin 2018 à 08:24
depuis le mois d'octobre 2017 ; on envoie plus rien en préfecture
tout se fait par internet
il faut garder copies de tous les documents lorsque l'on vend un véhicule ( au moins 2 ans )
un concessionnaire ( ou un professionnel ) ne met pas automatiquement un véhicule repris à son nom
il attend de le vendre pour faire le changement
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