Véhicule vendu mais toujours à mon nom ?
Chrisphanie
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1 réponse
Vous avez rempli le certificat de cession et avez adressé votre exemplaire à la Préfecture (en en conservant copie bien entendu) ? si oui, l'acheteur devait en faire autant dans le délai d'1 mois. Cette formalité est importante car si le véhicule fait l'objet d'une verbalisation "à la volée" et si vous recevez l'avis de contravention, cela vous permettra de contester avec succès en utilisant la procédure inscrite sur cet avis de contravention et en joignant copie de votre acte de cession.
9 juin 2018 à 08:24
tout se fait par internet
il faut garder copies de tous les documents lorsque l'on vend un véhicule ( au moins 2 ans )
un concessionnaire ( ou un professionnel ) ne met pas automatiquement un véhicule repris à son nom
il attend de le vendre pour faire le changement