Voiture assuré mais sans contrôle technique

- 16 mars 2018 à 10:33 - Dernière réponse :
Messages postés
7919
Date d'inscription
lundi 9 mai 2016
Statut
Contributeur
Dernière intervention
20 novembre 2018
- 16 mars 2018 à 11:25
Bonjour à tous ,je viens sur ce site cars j'ai mon véhicule qui et hs ,el et assuré mais sans contrôle technique, la police veut que je fasse le contrôle , normale mais le véhicule ne roule plus, je voudrait savoir si je ils on le droit de l mettre à la fourrière
Afficher la suite 

Votre réponse

1 réponse

Messages postés
7919
Date d'inscription
lundi 9 mai 2016
Statut
Contributeur
Dernière intervention
20 novembre 2018
- Modifié par gt.55 le 16/03/2018 à 11:30
0
Merci
Bonjour,

Oui ! Si il est sur un espace public, il doit être administrativement en règle... et le CT en fait partie.
Par contre, ceci justifierait un PV, mais sans doute pas la mise en fourrière. Celle-ci doit être à mon avis motivée par le fait que le stationnement se prolonge et devient "abusif"...
A votre place je la ferais remorquer moi-même jusqu'à un espace privé ou à un garage, cela reviendra moins cher que la mise en fourrière !

Cdt


Aide-toi, et j'essayerai de t'aider... si je peux !
Commenter la réponse de gt.55