Vice caché

- - Dernière réponse : snocky.
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19 mars 2019
- 18 févr. 2018 à 12:49
Bonjour, j’ai vendu ma clio phase 2 il y a 15 jours. Elle était en parfait état de fonctionnement. Les acheteurs viennent de m’appeler pour me dire qu’elle ne fonctionnait plus, m’accusant de vice caché. Ils veulent que je paye les réparations ou que je rachète le véhicule sinon ils portent l’affaire devant les tribunaux. Quand je leur ai vendu le véhicule il ne présentait aucun problème, je ne savais pas qu’il allait tomber en panne. Qu’est-ce que je peux faire ?
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19 mars 2019
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Merci
Bjr,vendu avec un CT de moins de 6 mois?Et quel est donc ce fameux souci?

mimi69780
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16 avril 2018
9 > gt.55
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20 mars 2019
-
Ou mieux, vous ne répondez rien du tout...
Oui bien sûr...

Y' a pas mieux comme réponse pour le mettre dans la m*rde si une suite est donnée...
Quoi qu' il en soit , quand bien même il suivrait votre conseil, la procédure continuerait ...
@ Romane , si comme vous le dîtes le problème est bien au niveau de l' embiellage alors votre responsabilité peut tout à fait être engagée, surtout vu le peu de temps qu' a roulé l' acheteur...

Si l' acheteur via la procédure (charge à lui de prouver le vice )arrive à justifier l' antériorité de la panne , la non visibilité de cette dernière (ce qui est le cas ici car interne au moteur donc non visible sans démontage lors de l' achat) et l' impossibilité de circuler avec ce véhicule dans de bonnes conditions (ce qui est le cas aussi si votre moteur a bien l' embiellage HS) alors oui, vous pouvez avoir du soucis à vous faire.
De toutes façons, si cette personne possède une protection juridique (donc une prise en charge des frais d' expertises via son assurance) et si ce dernier veut vous traîner devant les tribunaux, il pourra le faire sans soucis.

Certains vont même plus loin, ils établissent une contre visite afin de prouver un contrôle de complaisance, dans ce cas on ne parle plus de vice caché mais de DOL (ce qui serait encore pire pour vous)...

La question est : êtes vous couvert pour ce genre de litige ?
Est ce que ce véhicule a déjà été accidenté ?
Est ce que le moteur est d' origine ?
Est ce le vrai kilométrage au compteur ?
Y a t- il un historique du véhicule qui a (le cas échéant) été remis à l' acheteur (avez vous gardé copies) ?...

L ' ensemble de ces points seront contrôlés lors de l' expertise (et plus si nécessaire).

Pour rappel le délai en vices cachés est de deux ans non pas à la date de la vente mais à partir du jour de la découverte du vice...
Romane12345
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samedi 17 février 2018
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17 février 2018
-
D’accord merci beaucoup
snocky.
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19 mars 2019
2374 -
SI elle recoit il faut répondre
gt.55
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20 mars 2019
138 > snocky.
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19 mars 2019
-
Absolument pas...
Si demain je t'envoie un courrier RAR pour dire : "donne moi 10.000 € sinon je te mets au tribunal" tu vas répondre ? En RAR : "Désolé monsieur, je ne vous doit rien du tout".
Je ne pense pas que tu le feras, ni que ta réponse change quoi que ce soit à la situation...
Ce serait déjà à moi d'apporter la (ou les) preuve(s) que tu me dois quelque chose !
Mais bon..... on ne va pas épiloguer la-dessus.
snocky.
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19 mars 2019
2374 -
C'est l'usage
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