Question prime à la casse
Résolu
regor
-
Modifié le 16 janv. 2018 à 21:07
gt.55 Messages postés 17221 Date d'inscription lundi 9 mai 2016 Statut Contributeur Dernière intervention 15 avril 2022 - 1 déc. 2018 à 09:46
gt.55 Messages postés 17221 Date d'inscription lundi 9 mai 2016 Statut Contributeur Dernière intervention 15 avril 2022 - 1 déc. 2018 à 09:46
Bonjour*
le garage vendant une voiture neuve en reprenant un véhicule immatriculé avant 1997 est-il tenu à accorder la prime à la casse au client éligible à cette prime ?
Merci.
le garage vendant une voiture neuve en reprenant un véhicule immatriculé avant 1997 est-il tenu à accorder la prime à la casse au client éligible à cette prime ?
Merci.
A voir également:
- Question prime à la casse
- Prime a la casse - Accueil - Achat auto
- Prime écologique - Accueil - Achat neuf
- Plastique phare cassé - Guide
- Cardan voiture casse - Guide
- Prime voiture electrique 2020 - Guide
4 réponses
docchaudiere
Messages postés
2708
Date d'inscription
dimanche 19 octobre 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
27 novembre 2022
24
16 janv. 2018 à 18:16
16 janv. 2018 à 18:16
Bonsoir,
https://www.linternaute.fr/auto/guide-pratique-auto/1342129-prime-a-la-conversion-elle-va-disparaitre-en-2025-les-criteres-et-montants-2024/
https://www.primealaconversion.gouv.fr/dboneco/accueil/
Mais je crois que c'est l'état qui donne la prime pas le garage.
https://www.linternaute.fr/auto/guide-pratique-auto/1342129-prime-a-la-conversion-elle-va-disparaitre-en-2025-les-criteres-et-montants-2024/
https://www.primealaconversion.gouv.fr/dboneco/accueil/
Mais je crois que c'est l'état qui donne la prime pas le garage.
renard31
Messages postés
6326
Date d'inscription
dimanche 2 novembre 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
10 mars 2025
1 735
17 janv. 2018 à 02:14
17 janv. 2018 à 02:14
Bonsoir
tout dépend du garage
si c'est un concessionnaire il vous déduit la valeur de la prime et ensuite la récupère auprès des services fiscaux
si c'est un petit garage qui ne veut pas "" s'emm...der "" de démarches administratives il vous remet une attestation et ensuite à vous de vous " demm....er "" avec les services fiscaux.
tout dépend du garage
si c'est un concessionnaire il vous déduit la valeur de la prime et ensuite la récupère auprès des services fiscaux
si c'est un petit garage qui ne veut pas "" s'emm...der "" de démarches administratives il vous remet une attestation et ensuite à vous de vous " demm....er "" avec les services fiscaux.
bonjour,comment faire pour beneficier de la prime a la casse?faut il retirer un document
Dans la majorité des cas , c'est l'agent ou le concessionnaire, qui pilotera la phase administrative.
Je suis curieux de savoir si cette procédure s'applique aussi pour l'achat d'un véhicule d'occasion à un particulier , ou si elle est réservée exclusivement aux professionnels.
Dans la majorité des cas , c'est l'agent ou le concessionnaire, qui pilotera la phase administrative.
Je suis curieux de savoir si cette procédure s'applique aussi pour l'achat d'un véhicule d'occasion à un particulier , ou si elle est réservée exclusivement aux professionnels.
gt.55
Messages postés
17221
Date d'inscription
lundi 9 mai 2016
Statut
Contributeur
Dernière intervention
15 avril 2022
604
1 déc. 2018 à 09:46
1 déc. 2018 à 09:46
Oui, tout est indiqué sur le site (lien de docchaudiere) !
