Question prime à la casse

Résolu
regor - Modifié le 16 janv. 2018 à 21:07
gt.55 Messages postés 17222 Date d'inscription lundi 9 mai 2016 Statut Contributeur Dernière intervention 15 avril 2022 - 1 déc. 2018 à 09:46
Bonjour*

le garage vendant une voiture neuve en reprenant un véhicule immatriculé avant 1997 est-il tenu à accorder la prime à la casse au client éligible à cette prime ?

Merci.
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4 réponses

bonjour,comment faire pour beneficier de la prime a la casse?faut il retirer un document?
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docchaudiere Messages postés 2643 Date d'inscription dimanche 19 octobre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 novembre 2022 23
16 janv. 2018 à 18:16
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renard31 Messages postés 5675 Date d'inscription dimanche 2 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 29 novembre 2022 1 544
17 janv. 2018 à 02:14
Bonsoir

tout dépend du garage
si c'est un concessionnaire il vous déduit la valeur de la prime et ensuite la récupère auprès des services fiscaux
si c'est un petit garage qui ne veut pas "" s'emm...der "" de démarches administratives il vous remet une attestation et ensuite à vous de vous " demm....er "" avec les services fiscaux.
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merci pour votre réponse utile
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bonjour,comment faire pour beneficier de la prime a la casse?faut il retirer un document

Dans la majorité des cas , c'est l'agent ou le concessionnaire, qui pilotera la phase administrative.

Je suis curieux de savoir si cette procédure s'applique aussi pour l'achat d'un véhicule d'occasion à un particulier , ou si elle est réservée exclusivement aux professionnels.
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gt.55 Messages postés 17222 Date d'inscription lundi 9 mai 2016 Statut Contributeur Dernière intervention 15 avril 2022 595
1 déc. 2018 à 09:46
Oui, tout est indiqué sur le site (lien de docchaudiere) !
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