Question prime à la casse [Résolu]

-
Bonjour*

le garage vendant une voiture neuve en reprenant un véhicule immatriculé avant 1997 est-il tenu à accorder la prime à la casse au client éligible à cette prime ?

Merci.
Afficher la suite 

Votre réponse

4 réponses

Messages postés
2233
Date d'inscription
dimanche 19 octobre 2014
Dernière intervention
5 janvier 2019
284
Commenter la réponse de docchaudiere
Messages postés
3370
Date d'inscription
dimanche 2 novembre 2014
Dernière intervention
6 janvier 2019
342
0
Merci
Bonsoir

tout dépend du garage
si c'est un concessionnaire il vous déduit la valeur de la prime et ensuite la récupère auprès des services fiscaux
si c'est un petit garage qui ne veut pas "" s'emm...der "" de démarches administratives il vous remet une attestation et ensuite à vous de vous " demm....er "" avec les services fiscaux.
merci pour votre réponse utile
Commenter la réponse de renard31
Meilleure réponse
3
Merci
bonjour,comment faire pour beneficier de la prime a la casse?faut il retirer un document?

Dire « Merci » 3

Heureux de vous avoir aidé ! Vous nous appréciez ? Donnez votre avis sur nous ! Evaluez Auto

Linternaute 878 internautes nous ont dit merci ce mois-ci

Commenter la réponse de chanchan
0
Merci
bonjour,comment faire pour beneficier de la prime a la casse?faut il retirer un document

Dans la majorité des cas , c'est l'agent ou le concessionnaire, qui pilotera la phase administrative.

Je suis curieux de savoir si cette procédure s'applique aussi pour l'achat d'un véhicule d'occasion à un particulier , ou si elle est réservée exclusivement aux professionnels.
gt.55
Messages postés
8416
Date d'inscription
lundi 9 mai 2016
Statut
Contributeur
Dernière intervention
7 janvier 2019
1959 -
Oui, tout est indiqué sur le site (lien de docchaudiere) !
Commenter la réponse de lucamaurice