Droit de rétractation
Lsdamn
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snocky. Messages postés 28836 Date d'inscription mardi 11 octobre 2011 Statut Membre Dernière intervention 5 avril 2024 - 12 janv. 2018 à 22:10
snocky. Messages postés 28836 Date d'inscription mardi 11 octobre 2011 Statut Membre Dernière intervention 5 avril 2024 - 12 janv. 2018 à 22:10
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snocky.
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12 janv. 2018 à 07:22
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Bjr, pas du tout, c'est un vieux serpent de mer de croire ça!
renard31
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12 janv. 2018 à 13:42
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et rappelez lui à votre acheteur qu'il a 1 mois pour mettre la carte grise à son nom
sinon il sera obligé de repasser le CT s'il dépasse les 6 mois
sinon il sera obligé de repasser le CT s'il dépasse les 6 mois
mimi69780
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12 janv. 2018 à 17:42
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@ Lsdamn , Concernant le CT vous êtes dans les temps, pour ce qui est de la fumée tout dépend elle est dû
à quoi...
Méfiez vous, si un vice caché est retenu (je n' ai pas votre véhicule sous les yeux pour connaître l' état dans lequel vous lui avez vendu) l' acheteur peut vous mettre en difficulté, un joint de culasse caché, un pb de bi masse , un moteur rincé alors que le kilométrage n' est pas élevé , un moteur changé sans que vous l' ayez signalé à l' acheteur , un CT de complaisance, un véhicule ayant subit un marbre et que ce dernier ait mal été réparé , etc peuvent vous conduire au tribunal.
Le seul cas ou le vendeur est couvert est lorsqu' il s' agit de pièces d' usure normale , l' acheteur ne peut rien faire.
L' acheteur a deux ans pour vous attaquer à partir du jour ou le vice a été détecté (et non pas deux ans à partir de la date de vente indiquée sur le certificat de cession comme beaucoup le pensent)...
à quoi...
Méfiez vous, si un vice caché est retenu (je n' ai pas votre véhicule sous les yeux pour connaître l' état dans lequel vous lui avez vendu) l' acheteur peut vous mettre en difficulté, un joint de culasse caché, un pb de bi masse , un moteur rincé alors que le kilométrage n' est pas élevé , un moteur changé sans que vous l' ayez signalé à l' acheteur , un CT de complaisance, un véhicule ayant subit un marbre et que ce dernier ait mal été réparé , etc peuvent vous conduire au tribunal.
Le seul cas ou le vendeur est couvert est lorsqu' il s' agit de pièces d' usure normale , l' acheteur ne peut rien faire.
L' acheteur a deux ans pour vous attaquer à partir du jour ou le vice a été détecté (et non pas deux ans à partir de la date de vente indiquée sur le certificat de cession comme beaucoup le pensent)...
snocky.
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12 janv. 2018 à 18:10
12 janv. 2018 à 18:10
Certes, mais uniquement en engageant une expertise judiciaire (et donc pas un expert via l'assurance), cette procedure coûte un bras, bloque le véhicule au mieux des mois voir des années.Elle est donc rarement faite
mimi69780
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snocky.
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12 janv. 2018 à 18:41
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Une expertise judiciaire est rarement faîtes ?..
Tout va dépendre du montant en jeu, ne vous inquiétez pas, si le véhicule vaut du pognon , et surtout si les expertises contradictoires bloquent, la seule voie restante (encore une fois il faut calculer si le jeu en vaut la chandelle ) est l' expertise judiciaire.
En principe (par expérience) quand votre propre expert est inexpérimenté ( certains se couchent devant l' expert de la partie adverse)ou que les éléments en sa possession jouent en votre défaveur
il vaut mieux tenter un arrangement amiable (encore faut il qu' en face la personne soit d' accord), si les deux , ou trois (tout dépend du nombre de parties en cause) sont d' accord, il y a de grandes chances que la décision de l' expert judiciaire aille dans le même sens... et là...
Tout va dépendre du montant en jeu, ne vous inquiétez pas, si le véhicule vaut du pognon , et surtout si les expertises contradictoires bloquent, la seule voie restante (encore une fois il faut calculer si le jeu en vaut la chandelle ) est l' expertise judiciaire.
En principe (par expérience) quand votre propre expert est inexpérimenté ( certains se couchent devant l' expert de la partie adverse)ou que les éléments en sa possession jouent en votre défaveur
il vaut mieux tenter un arrangement amiable (encore faut il qu' en face la personne soit d' accord), si les deux , ou trois (tout dépend du nombre de parties en cause) sont d' accord, il y a de grandes chances que la décision de l' expert judiciaire aille dans le même sens... et là...
snocky.
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12 janv. 2018 à 19:48
12 janv. 2018 à 19:48
Une expertise JUDICIAIRE représente bien peu / expertise assurances et surtout est impossible si une pièce a déjà été démonté
mimi69780
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snocky.
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Modifié le 12 janv. 2018 à 20:58
Modifié le 12 janv. 2018 à 20:58
Qui vous a parlé de démonter quoi que ce soit sans une expertise contradictoire ?...
Décidément ce soir vous les cumulez...
"Une expertise judiciaire représente peu"... incroyable mais vrai...
Décidément ce soir vous les cumulez...
"Une expertise judiciaire représente peu"... incroyable mais vrai...
snocky.
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12 janv. 2018 à 21:04
12 janv. 2018 à 21:04
Qui vous parle d'expertise contradictoire?
