Quelles précautions pour vendre véhicule avec panne

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9 mai 2019
- - Dernière réponse : snocky.
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19 octobre 2019
- 26 nov. 2017 à 22:18
Bonjour,

Je possède un véhicule qui roule mais qui possède un souci mécanique trop cher par rapport à la valeur du véhicule pour le faire réparer. Si toute fois je décide de le vendre à un particulier, quelles précautions dois-je prendre en plus d'informer le futur particulier intéressé afin de ne pas être embêté par la suite ?

Cordialement.
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Merci
Bjr, votre seule et unique obligation est de fournir un ct de -6 mois, valable ou non
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16 octobre 2019
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Merci
Bonsoir, vous pouvez aussi marquer sur la carte grise vendue en l’état avec la date et l'heure
Paul-Bernard
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19 octobre 2019
50 -
Bonsoir docchaudiere.

La mention "vendu en l'état" n'a plus aucune valeur légale depuis longtemps !

Bonne soirée. Cordialement.
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Merci
bonjour , le fait d'informer le futur acheteur et de lui faire signer un document comme quoi il a été bien informé du problème vous couvre d'éventuelles poursuites !
snocky.
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19 octobre 2019
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non, cela n'a pas de valeurs, a nouveau la seule obligation est un ct de moins de 6 mois, le reste n'est que discussions de comptoir!
louisou17
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2 > snocky.
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19 octobre 2019
-
bonjour , n'importe quel document signé des 2 parties à une valeur juridique j'en parle en connaissances de cause ! je vais vous donner un exemple réel quand je travaillais dans l'immobilier lorsqu'un client signait un bon de visite pour visiter un bien et qu'il faisait affaire avec une autre agence sur le même bien ou le propriétaire il devait payer les honoraires à l'agence !
snocky.
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19 octobre 2019
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Votre exemple est absurde car régit par un contrat
louisou17
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19 octobre 2019
2 > snocky.
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19 octobre 2019
-
bonjour , ce document n'est pas un contrat genre promesse de vente ou compromis de vente c'est un simple bon de visite !!!!!!
snocky.
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19 octobre 2019
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On parle d'une vente de voiture ou de stephane plaza? ?bon,donc c'est un ct de -6 mois et point barre
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Merci
Bonjour
Même si le potentiel acheteur est informé, en cas de souci, il peut vous obliger à rembourser intégralement le prix de vente.
En fonction du prix de la réparation, baisser le prix de vente de votre voiture mais attention tout de même, au risque de tomber sur un procédurier.
docchaudiere
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16 octobre 2019
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Il serait bon de poser votre question ici : http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/automobile-25
Commenter la réponse de frapat16