Quelles précautions pour vendre véhicule avec panne

ZE-BATMAN Messages postés 226 Date d'inscription jeudi 7 janvier 2010 Statut Membre Dernière intervention 9 mai 2019 - 23 nov. 2017 à 15:53
snocky. Messages postés 28421 Date d'inscription mardi 11 octobre 2011 Statut Membre Dernière intervention 2 décembre 2022 - 26 nov. 2017 à 22:18
Bonjour,

Je possède un véhicule qui roule mais qui possède un souci mécanique trop cher par rapport à la valeur du véhicule pour le faire réparer. Si toute fois je décide de le vendre à un particulier, quelles précautions dois-je prendre en plus d'informer le futur particulier intéressé afin de ne pas être embêté par la suite ?

Cordialement.
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4 réponses

snocky. Messages postés 28421 Date d'inscription mardi 11 octobre 2011 Statut Membre Dernière intervention 2 décembre 2022 4 596
23 nov. 2017 à 16:06
Bjr, votre seule et unique obligation est de fournir un ct de -6 mois, valable ou non
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docchaudiere Messages postés 2643 Date d'inscription dimanche 19 octobre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 novembre 2022 23
23 nov. 2017 à 18:25
Bonsoir, vous pouvez aussi marquer sur la carte grise vendue en l’état avec la date et l'heure
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Paul-Bernard Messages postés 36039 Date d'inscription vendredi 13 avril 2012 Statut Modérateur Dernière intervention 3 décembre 2022 100
23 nov. 2017 à 19:04
Bonsoir docchaudiere.

La mention "vendu en l'état" n'a plus aucune valeur légale depuis longtemps !

Bonne soirée. Cordialement.
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louisou17 Messages postés 716 Date d'inscription mardi 17 mars 2015 Statut Membre Dernière intervention 31 octobre 2019 3
24 nov. 2017 à 08:02
bonjour , le fait d'informer le futur acheteur et de lui faire signer un document comme quoi il a été bien informé du problème vous couvre d'éventuelles poursuites !
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snocky. Messages postés 28421 Date d'inscription mardi 11 octobre 2011 Statut Membre Dernière intervention 2 décembre 2022 4 596
24 nov. 2017 à 09:26
non, cela n'a pas de valeurs, a nouveau la seule obligation est un ct de moins de 6 mois, le reste n'est que discussions de comptoir!
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louisou17 Messages postés 716 Date d'inscription mardi 17 mars 2015 Statut Membre Dernière intervention 31 octobre 2019 3 > snocky. Messages postés 28421 Date d'inscription mardi 11 octobre 2011 Statut Membre Dernière intervention 2 décembre 2022
Modifié le 25 nov. 2017 à 15:06
bonjour , n'importe quel document signé des 2 parties à une valeur juridique j'en parle en connaissances de cause ! je vais vous donner un exemple réel quand je travaillais dans l'immobilier lorsqu'un client signait un bon de visite pour visiter un bien et qu'il faisait affaire avec une autre agence sur le même bien ou le propriétaire il devait payer les honoraires à l'agence !
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snocky. Messages postés 28421 Date d'inscription mardi 11 octobre 2011 Statut Membre Dernière intervention 2 décembre 2022 4 596
25 nov. 2017 à 15:29
Votre exemple est absurde car régit par un contrat
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louisou17 Messages postés 716 Date d'inscription mardi 17 mars 2015 Statut Membre Dernière intervention 31 octobre 2019 3 > snocky. Messages postés 28421 Date d'inscription mardi 11 octobre 2011 Statut Membre Dernière intervention 2 décembre 2022
26 nov. 2017 à 16:43
bonjour , ce document n'est pas un contrat genre promesse de vente ou compromis de vente c'est un simple bon de visite !!!!!!
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snocky. Messages postés 28421 Date d'inscription mardi 11 octobre 2011 Statut Membre Dernière intervention 2 décembre 2022 4 596
26 nov. 2017 à 22:18
On parle d'une vente de voiture ou de stephane plaza? ?bon,donc c'est un ct de -6 mois et point barre
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Bonjour
Même si le potentiel acheteur est informé, en cas de souci, il peut vous obliger à rembourser intégralement le prix de vente.
En fonction du prix de la réparation, baisser le prix de vente de votre voiture mais attention tout de même, au risque de tomber sur un procédurier.
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docchaudiere Messages postés 2643 Date d'inscription dimanche 19 octobre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 novembre 2022 23
25 nov. 2017 à 17:41
Il serait bon de poser votre question ici : http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/automobile-25
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