Quelles précautions pour vendre véhicule avec panne

ZE-BATMAN 225 Messages postés jeudi 7 janvier 2010Date d'inscription 27 avril 2018 Dernière intervention - 23 nov. 2017 à 15:53 - Dernière réponse : snocky. 22006 Messages postés mardi 11 octobre 2011Date d'inscription 24 juin 2018 Dernière intervention
- 26 nov. 2017 à 22:18
Bonjour,

Je possède un véhicule qui roule mais qui possède un souci mécanique trop cher par rapport à la valeur du véhicule pour le faire réparer. Si toute fois je décide de le vendre à un particulier, quelles précautions dois-je prendre en plus d'informer le futur particulier intéressé afin de ne pas être embêté par la suite ?

Cordialement.
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11 réponses

snocky. 22006 Messages postés mardi 11 octobre 2011Date d'inscription 24 juin 2018 Dernière intervention - 23 nov. 2017 à 16:06
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Merci
Bjr, votre seule et unique obligation est de fournir un ct de -6 mois, valable ou non
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docchaudiere 2083 Messages postés dimanche 19 octobre 2014Date d'inscription 19 juin 2018 Dernière intervention - 23 nov. 2017 à 18:25
0
Merci
Bonsoir, vous pouvez aussi marquer sur la carte grise vendue en l’état avec la date et l'heure
Paul-Bernard 20707 Messages postés vendredi 13 avril 2012Date d'inscriptionModérateurStatut 23 juin 2018 Dernière intervention - 23 nov. 2017 à 19:04
Bonsoir docchaudiere.

La mention "vendu en l'état" n'a plus aucune valeur légale depuis longtemps !

Bonne soirée. Cordialement.
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louisou17 549 Messages postés mardi 17 mars 2015Date d'inscription 22 juin 2018 Dernière intervention - 24 nov. 2017 à 08:02
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Merci
bonjour , le fait d'informer le futur acheteur et de lui faire signer un document comme quoi il a été bien informé du problème vous couvre d'éventuelles poursuites !
snocky. 22006 Messages postés mardi 11 octobre 2011Date d'inscription 24 juin 2018 Dernière intervention - 24 nov. 2017 à 09:26
non, cela n'a pas de valeurs, a nouveau la seule obligation est un ct de moins de 6 mois, le reste n'est que discussions de comptoir!
louisou17 549 Messages postés mardi 17 mars 2015Date d'inscription 22 juin 2018 Dernière intervention > snocky. 22006 Messages postés mardi 11 octobre 2011Date d'inscription 24 juin 2018 Dernière intervention - 25 nov. 2017 à 15:00
bonjour , n'importe quel document signé des 2 parties à une valeur juridique j'en parle en connaissances de cause ! je vais vous donner un exemple réel quand je travaillais dans l'immobilier lorsqu'un client signait un bon de visite pour visiter un bien et qu'il faisait affaire avec une autre agence sur le même bien ou le propriétaire il devait payer les honoraires à l'agence !
snocky. 22006 Messages postés mardi 11 octobre 2011Date d'inscription 24 juin 2018 Dernière intervention - 25 nov. 2017 à 15:29
Votre exemple est absurde car régit par un contrat
louisou17 549 Messages postés mardi 17 mars 2015Date d'inscription 22 juin 2018 Dernière intervention > snocky. 22006 Messages postés mardi 11 octobre 2011Date d'inscription 24 juin 2018 Dernière intervention - 26 nov. 2017 à 16:43
bonjour , ce document n'est pas un contrat genre promesse de vente ou compromis de vente c'est un simple bon de visite !!!!!!
snocky. 22006 Messages postés mardi 11 octobre 2011Date d'inscription 24 juin 2018 Dernière intervention - 26 nov. 2017 à 22:18
On parle d'une vente de voiture ou de stephane plaza? ?bon,donc c'est un ct de -6 mois et point barre
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Merci
Bonjour
Même si le potentiel acheteur est informé, en cas de souci, il peut vous obliger à rembourser intégralement le prix de vente.
En fonction du prix de la réparation, baisser le prix de vente de votre voiture mais attention tout de même, au risque de tomber sur un procédurier.
docchaudiere 2083 Messages postés dimanche 19 octobre 2014Date d'inscription 19 juin 2018 Dernière intervention - 25 nov. 2017 à 17:41
Il serait bon de poser votre question ici : http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/automobile-25
Commenter la réponse de frapat16