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Vente voiture

Triline Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 20 octobre 2017 Statut Membre Dernière intervention 20 octobre 2017 - 20 oct. 2017 à 15:58
snocky. Messages postés 28867 Date d'inscription mardi 11 octobre 2011 Statut Membre Dernière intervention 17 octobre 2024 - 20 oct. 2017 à 22:47
Bonjour,

J'ai vendu mon véhicule le 02/10/2017.
Cependant lors de la vente l'acheteur est parti avec l'onglet 1 et 2 (Donc celui destinait à la préfecture) du certificat de cession du véhicule.

Puis-je envoyer une photocopie de l' onglet 3 de la déclaration de cession du véhicule (celui du vendeur donc) pour qu'ils puissent enregistrer le changement de prioritaire afin de de me protéger contre d'éventuelles futures infractions ?

Le délai de 15 jours pour prévenir la préfecture étant dépassé de quelques jours, est ce grave ?

Merci pour votre aide et vos réponses !
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1 réponse

Réponse 1 / 1
gt.55 Messages postés 17221 Date d'inscription lundi 9 mai 2016 Statut Contributeur Dernière intervention 15 avril 2022 601
20 oct. 2017 à 16:08
Bonjour,

Vous pouvez envoyer une copie du volet 3 ou faire la déclaration de cession en ligne...

Par contre, compte-tenu du délai dépassé, je ne sais pas comment ça va se passer si l'acheteur a déjà fait la demande d'immatriculation à son nom...

Cdt

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snocky. Messages postés 28867 Date d'inscription mardi 11 octobre 2011 Statut Membre Dernière intervention 17 octobre 2024 4 639
20 oct. 2017 à 17:21
Le delai n'a strictement aucune importance.L'ideal est de le faire en ligne car si vous l'envoyez vous pouvez être sur qu'il sera perdu,oublié, ou tout ce qu'on peut imaginer, bref jamais enregistré!Sont débordés ces gens là vous comprenez.....
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gt.55 Messages postés 17221 Date d'inscription lundi 9 mai 2016 Statut Contributeur Dernière intervention 15 avril 2022 601 > snocky. Messages postés 28867 Date d'inscription mardi 11 octobre 2011 Statut Membre Dernière intervention 17 octobre 2024
20 oct. 2017 à 22:19
Le problème c'est juste que s'ils reçoivent le certificat de session ou que la chose est tentée par internet alors que le véhicule a déjà été remis au nom du nouvel acheteur, je ne sais pas ce qui va se passer...
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snocky. Messages postés 28867 Date d'inscription mardi 11 octobre 2011 Statut Membre Dernière intervention 17 octobre 2024 4 639
20 oct. 2017 à 22:47
Ben rien du tout!
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