Vente voiture

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20 octobre 2017
- - Dernière réponse : snocky.
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10 décembre 2018
- 20 oct. 2017 à 22:47
Bonjour,

J'ai vendu mon véhicule le 02/10/2017.
Cependant lors de la vente l'acheteur est parti avec l'onglet 1 et 2 (Donc celui destinait à la préfecture) du certificat de cession du véhicule.

Puis-je envoyer une photocopie de l' onglet 3 de la déclaration de cession du véhicule (celui du vendeur donc) pour qu'ils puissent enregistrer le changement de prioritaire afin de de me protéger contre d'éventuelles futures infractions ?

Le délai de 15 jours pour prévenir la préfecture étant dépassé de quelques jours, est ce grave ?

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10 décembre 2018
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Merci
Bonjour,

Vous pouvez envoyer une copie du volet 3 ou faire la déclaration de cession en ligne...

Par contre, compte-tenu du délai dépassé, je ne sais pas comment ça va se passer si l'acheteur a déjà fait la demande d'immatriculation à son nom...

Cdt

snocky.
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10 décembre 2018
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Le delai n'a strictement aucune importance.L'ideal est de le faire en ligne car si vous l'envoyez vous pouvez être sur qu'il sera perdu,oublié, ou tout ce qu'on peut imaginer, bref jamais enregistré!Sont débordés ces gens là vous comprenez.....
gt.55
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10 décembre 2018
> snocky.
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10 décembre 2018
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Le problème c'est juste que s'ils reçoivent le certificat de session ou que la chose est tentée par internet alors que le véhicule a déjà été remis au nom du nouvel acheteur, je ne sais pas ce qui va se passer...
snocky.
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10 décembre 2018
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Ben rien du tout!
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