Reçu PV

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Bonjour*

je viens de recevoir un pv de 450€ pour non dénonciation du conducteur alors que j'ai payé le pv de 45€ pour excés de vitesse la carte étant à mon nom je ne comprend pas
que faut il faire?
Merci.
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Merci
Bonjour,

Il s'agit d'un véhicule de société ?
Dans ce cas, payer l'amende ne suffit pas, il faut dénoncer le conducteur responsable. Les autorités ne savent pas que vous êtes le seul utilisateur du véhicule si vous ne leur dites pas...
Bien relire votre avis de contravention initial et le nouveau, tout cela doit être expliqué clairement !

Cdt

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docchaudiere
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Bonjour, dénoncer le conducteur ? depuis quand ?
gt.55
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201 > docchaudiere
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Salut !

Depuis cette horrible loi liberticide :
http://droit-finances.commentcamarche.net/faq/23545-vehicule-de-societe-et-amende-qui-paye
Si l'employeur ne dénonce pas, il s'expose à une amende de 750€...
docchaudiere
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Ah maintenant on doit payer si on dénonce pas : de mieux en mieux....
labricole47
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169 > docchaudiere
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oui pour que les sociétés dénoncent leurs chauffeurs ..pour les penaliser
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