Reçu PV

-
Bonjour*

je viens de recevoir un pv de 450€ pour non dénonciation du conducteur alors que j'ai payé le pv de 45€ pour excés de vitesse la carte étant à mon nom je ne comprend pas
que faut il faire?
Merci.
Afficher la suite 

Votre réponse

1 réponse

Meilleure réponse
Messages postés
8190
Date d'inscription
lundi 9 mai 2016
Statut
Contributeur
Dernière intervention
10 décembre 2018
2
Merci
Bonjour,

Il s'agit d'un véhicule de société ?
Dans ce cas, payer l'amende ne suffit pas, il faut dénoncer le conducteur responsable. Les autorités ne savent pas que vous êtes le seul utilisateur du véhicule si vous ne leur dites pas...
Bien relire votre avis de contravention initial et le nouveau, tout cela doit être expliqué clairement !

Cdt

Merci gt.55 2

Quelques mots de remerciements seront grandement appréciés. Ajouter un commentaire

Linternaute a aidé 489 internautes ce mois-ci

docchaudiere
Messages postés
2204
Date d'inscription
dimanche 19 octobre 2014
Dernière intervention
7 décembre 2018
-
Bonjour, dénoncer le conducteur ? depuis quand ?
gt.55
Messages postés
8190
Date d'inscription
lundi 9 mai 2016
Statut
Contributeur
Dernière intervention
10 décembre 2018
> docchaudiere
Messages postés
2204
Date d'inscription
dimanche 19 octobre 2014
Dernière intervention
7 décembre 2018
-
Salut !

Depuis cette horrible loi liberticide :
http://droit-finances.commentcamarche.net/faq/23545-vehicule-de-societe-et-amende-qui-paye
Si l'employeur ne dénonce pas, il s'expose à une amende de 750€...
docchaudiere
Messages postés
2204
Date d'inscription
dimanche 19 octobre 2014
Dernière intervention
7 décembre 2018
> gt.55
Messages postés
8190
Date d'inscription
lundi 9 mai 2016
Statut
Contributeur
Dernière intervention
10 décembre 2018
-
Ah maintenant on doit payer si on dénonce pas : de mieux en mieux....
labricole47
Messages postés
12329
Date d'inscription
samedi 14 décembre 2013
Statut
Modérateur
Dernière intervention
9 décembre 2018
> docchaudiere
Messages postés
2204
Date d'inscription
dimanche 19 octobre 2014
Dernière intervention
7 décembre 2018
-
oui pour que les sociétés dénoncent leurs chauffeurs ..pour les penaliser
Commenter la réponse de gt.55