Reçu PV

jac - Modifié le 8 oct. 2017 à 19:44
labricole47 Messages postés 19262 Date d'inscription samedi 14 décembre 2013 Statut Modérateur Dernière intervention 22 février 2024 - 13 oct. 2017 à 18:38
Bonjour*

je viens de recevoir un pv de 450€ pour non dénonciation du conducteur alors que j'ai payé le pv de 45€ pour excés de vitesse la carte étant à mon nom je ne comprend pas
que faut il faire?
Merci.

1 réponse

gt.55 Messages postés 17221 Date d'inscription lundi 9 mai 2016 Statut Contributeur Dernière intervention 15 avril 2022 599
9 oct. 2017 à 10:35
Bonjour,

Il s'agit d'un véhicule de société ?
Dans ce cas, payer l'amende ne suffit pas, il faut dénoncer le conducteur responsable. Les autorités ne savent pas que vous êtes le seul utilisateur du véhicule si vous ne leur dites pas...
Bien relire votre avis de contravention initial et le nouveau, tout cela doit être expliqué clairement !

Cdt
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docchaudiere Messages postés 2643 Date d'inscription dimanche 19 octobre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 novembre 2022 24
9 oct. 2017 à 15:51
Bonjour, dénoncer le conducteur ? depuis quand ?
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gt.55 Messages postés 17221 Date d'inscription lundi 9 mai 2016 Statut Contributeur Dernière intervention 15 avril 2022 599 > docchaudiere Messages postés 2643 Date d'inscription dimanche 19 octobre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 novembre 2022
9 oct. 2017 à 16:29
Salut !

Depuis cette horrible loi liberticide :
http://droit-finances.commentcamarche.net/faq/23545-vehicule-de-societe-et-amende-qui-paye
Si l'employeur ne dénonce pas, il s'expose à une amende de 750€...
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docchaudiere Messages postés 2643 Date d'inscription dimanche 19 octobre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 novembre 2022 24 > gt.55 Messages postés 17221 Date d'inscription lundi 9 mai 2016 Statut Contributeur Dernière intervention 15 avril 2022
13 oct. 2017 à 18:21
Ah maintenant on doit payer si on dénonce pas : de mieux en mieux....
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labricole47 Messages postés 19262 Date d'inscription samedi 14 décembre 2013 Statut Modérateur Dernière intervention 22 février 2024 593 > docchaudiere Messages postés 2643 Date d'inscription dimanche 19 octobre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 novembre 2022
13 oct. 2017 à 18:38
oui pour que les sociétés dénoncent leurs chauffeurs ..pour les penaliser
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