Contestation infraction
Philippe
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Modifié le 21 sept. 2017 à 09:08
gt.55 Messages postés 17221 Date d'inscription lundi 9 mai 2016 Statut Contributeur Dernière intervention 15 avril 2022 - 21 sept. 2017 à 09:20
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gt.55
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601
21 sept. 2017 à 09:20
21 sept. 2017 à 09:20
Bonjour,
Effectivement, si le premier avis de contravention était adressé à "M. le représentant légal" et pas à votre nom, c'est qu'ils attendaient de vous que vous dénonciez le conducteur...
Étant donné que vous avez payé sans préciser que c'était vous le fautif et que vous assumiez l'infraction, ils ont considéré que vous n'en aviez pas dénoncé l'auteur !
Il vous faut donc maintenant contester la seconde amende, en leur expliquant votre cas. Insistez sur le fait que votre société est à votre nom propre et que vous êtes le seul conducteur du véhicule. De ce fait il était évident pour vous que vous étiez le conducteur incriminé, et qu'en payant la première contravention vous pensiez avoir reconnu être l'auteur de l'infraction...
Bon courage !
Pour info, encore un article récent sur le sujet :
https://www.automobile-magazine.fr/le-guide/article/19722-le-chef-dentreprise-a-des-alternatives-a-la-denonciation-dun-conducteur
Cdt.
Effectivement, si le premier avis de contravention était adressé à "M. le représentant légal" et pas à votre nom, c'est qu'ils attendaient de vous que vous dénonciez le conducteur...
Étant donné que vous avez payé sans préciser que c'était vous le fautif et que vous assumiez l'infraction, ils ont considéré que vous n'en aviez pas dénoncé l'auteur !
Il vous faut donc maintenant contester la seconde amende, en leur expliquant votre cas. Insistez sur le fait que votre société est à votre nom propre et que vous êtes le seul conducteur du véhicule. De ce fait il était évident pour vous que vous étiez le conducteur incriminé, et qu'en payant la première contravention vous pensiez avoir reconnu être l'auteur de l'infraction...
Bon courage !
Pour info, encore un article récent sur le sujet :
https://www.automobile-magazine.fr/le-guide/article/19722-le-chef-dentreprise-a-des-alternatives-a-la-denonciation-dun-conducteur
Cdt.