Achat voiture mais pas de bon de commande

Question

Bonjour,  
J'ai acheté une voiture d'occasion à un auto-entrepreneur. J'ai découvert beaucoup de problèmes dessus...
Aussi, je n'ai  aucun bon de commande ou facture stipulant le prix que j'ai payé à ce vendeur. Or, je sais qu'une facture est obligatoire. Et, je me dis que je pourrais rendre cette vente caduque??
Je ne sais comment faire pour me débarrasser de cette voiture! Le vendeur m'a dit qu'il m'enverrait une pièce (habite à 100km)  mais toujours rien reçu  (ça fait 1 mois). Il ne faut donc pas compter sur lui pour qu'il me rembourse quoi que ce soit!
Et il va être difficile de prouver qu'il y a des vices cachés.
Donc... puis-je faire annuler une vente par ce qu'elle n'a pas été faite selon les règles  (= pas de facture de vente )?
Merci d'avance pour vos réponses.

snocky. · Answer

Bjr, sur le certificat de cession, qui est le vendeur??De plus,dans votre cas là facture n'est pas obligatoire. ...seul le bdc AVEC TOUTES LES OBLIGATIONS l'est. Encore faut il que ce soit l'auto entrepreneur qui vous l'ai réellement vendue....
 
l'eau prend toujours la forme du vase

gt.55 · Answer

Bonjour,

Sauf si vous lui avez payée en liquide (erreur fatale), vous devez pouvoir retrouver auprès de votre banque les preuves de paiement et savoir qui l'a encaissé !

Commencez par mettre tout par écrit, et lui envoyer en recommandé avec AR.

Si pas de réaction, procédure judiciaire...

Bon courage. Cdt.

Nat · Answer

Snoky, le certificat de cession de vehicule est au nom de son entreprise. Qu'est ce que le bdc? Et, j'ai lu qu'une facture ou bin de commande était obligatoire dès lors que le montant excedait 25€. Voilà pourquoi je pensais à ça. ..
Pour gt.55 : la voiture a été payée en chèque. Donc je sais que je peux le prouver avec la banque mais, j'aurais aimé savoir si on peut annuler une vente sachant qu'elle n'a pas été effectuée dans les règles.

Achat voiture mais pas de bon de commande

3 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters