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Achat voiture mais pas de bon de commande

Nat - 7 août 2017 à 13:57
snocky. Messages postés 29162 Date d'inscription mardi 11 octobre 2011 Statut Membre Dernière intervention 26 février 2025 - 7 août 2017 à 22:06
Bonjour,
J'ai acheté une voiture d'occasion à un auto-entrepreneur. J'ai découvert beaucoup de problèmes dessus...
Aussi, je n'ai aucun bon de commande ou facture stipulant le prix que j'ai payé à ce vendeur. Or, je sais qu'une facture est obligatoire. Et, je me dis que je pourrais rendre cette vente caduque??
Je ne sais comment faire pour me débarrasser de cette voiture! Le vendeur m'a dit qu'il m'enverrait une pièce (habite à 100km) mais toujours rien reçu (ça fait 1 mois). Il ne faut donc pas compter sur lui pour qu'il me rembourse quoi que ce soit!
Et il va être difficile de prouver qu'il y a des vices cachés.
Donc... puis-je faire annuler une vente par ce qu'elle n'a pas été faite selon les règles (= pas de facture de vente )?
Merci d'avance pour vos réponses.
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3 réponses

Réponse 1 / 3
snocky. Messages postés 29162 Date d'inscription mardi 11 octobre 2011 Statut Membre Dernière intervention 26 février 2025 4 654
Modifié le 7 août 2017 à 14:03
Bjr, sur le certificat de cession, qui est le vendeur??De plus,dans votre cas là facture n'est pas obligatoire. ...seul le bdc AVEC TOUTES LES OBLIGATIONS l'est. Encore faut il que ce soit l'auto entrepreneur qui vous l'ai réellement vendue....

l'eau prend toujours la forme du vase
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Réponse 2 / 3
gt.55 Messages postés 17221 Date d'inscription lundi 9 mai 2016 Statut Contributeur Dernière intervention 15 avril 2022 604
7 août 2017 à 14:07
Bonjour,

Sauf si vous lui avez payée en liquide (erreur fatale), vous devez pouvoir retrouver auprès de votre banque les preuves de paiement et savoir qui l'a encaissé !

Commencez par mettre tout par écrit, et lui envoyer en recommandé avec AR.

Si pas de réaction, procédure judiciaire...

Bon courage. Cdt.
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Réponse 3 / 3
Nat
7 août 2017 à 15:47
Snoky, le certificat de cession de vehicule est au nom de son entreprise. Qu'est ce que le bdc? Et, j'ai lu qu'une facture ou bin de commande était obligatoire dès lors que le montant excedait 25€. Voilà pourquoi je pensais à ça. ..
Pour gt.55 : la voiture a été payée en chèque. Donc je sais que je peux le prouver avec la banque mais, j'aurais aimé savoir si on peut annuler une vente sachant qu'elle n'a pas été effectuée dans les règles.
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snocky. Messages postés 29162 Date d'inscription mardi 11 octobre 2011 Statut Membre Dernière intervention 26 février 2025 4 654
7 août 2017 à 17:40
Bon, c'est déjà une bonne nouvelle...Un bdc c'est un bon de commande, celui est obligatoire, et n'importe quel tribunal de proximité cassera la vente pour absence de ce dernier(tribunal de proximité si véhicule inferieur à 4000€).En 2 OU 3 mois l'affaire est réglée....
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Nat > snocky. Messages postés 29162 Date d'inscription mardi 11 octobre 2011 Statut Membre Dernière intervention 26 février 2025
7 août 2017 à 21:56
Ha bon? Vous en êtes certain? J'ai appelé une asso de défense des consommateurs aujourd'hui. Le Mr m'a dit d'envoyer un courrier A/R au vendeur lui réexpliquant tous les problèmes de la voiture et que je souhaitais qu'il me la rembourse. On verra bien... Mais si vous me dîtes que la vente est caduque du fait qu'il n'y a pas de bdc, ça peut changer la donne... surtout s'il n'est pas d'accord pour le remboursement.
Merci de votre réponse en tous cas.
J'ai un espoir.
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snocky. Messages postés 29162 Date d'inscription mardi 11 octobre 2011 Statut Membre Dernière intervention 26 février 2025 4 654
7 août 2017 à 22:06
C'est certain....
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