Certificat de conformité

- - Dernière réponse : Daisy_2512
Messages postés
3
Date d'inscription
dimanche 23 juillet 2017
Dernière intervention
27 juillet 2017
- 23 juil. 2017 à 21:00
Bonjour
J'ai acheté une Cadillac au Luxembourg, cette voiture avait été immatriculée la première fois en France, dans le champ K de la carte grise elle a donc tous les caractères, est ce que je dois quand même commander le certificat ou non?
Merci d'avance
Afficher la suite 

Votre réponse

2 réponses

Messages postés
8617
Date d'inscription
lundi 9 mai 2016
Statut
Contributeur
Dernière intervention
21 janvier 2019
2103
0
Merci
Bonjour,

Et si vous posiez directement la question à la préfecture ?

Cdt
Commenter la réponse de gt.55
Messages postés
3
Date d'inscription
dimanche 23 juillet 2017
Dernière intervention
27 juillet 2017
0
Merci
Bonsoir,

La nécessité d'un certificat de conformité pour un véhicule dépend de plusieurs critères.
Voici un article qui devrait répondre à votre question,
http://www.euro-conformite.com/obligation-de-certificat-de-conformit%C3%A9-europ%C3%A9en%20


Cdt,
Commenter la réponse de Daisy_2512