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Certificat de conformité

Gwen - 20 juil. 2017 à 18:39
Daisy_2512 Messages postés 3 Date d'inscription dimanche 23 juillet 2017 Statut Membre Dernière intervention 27 juillet 2017 - 23 juil. 2017 à 21:00
Bonjour
J'ai acheté une Cadillac au Luxembourg, cette voiture avait été immatriculée la première fois en France, dans le champ K de la carte grise elle a donc tous les caractères, est ce que je dois quand même commander le certificat ou non?
Merci d'avance
A voir également:

2 réponses

Réponse 1 / 2
gt.55 Messages postés 17223 Date d'inscription lundi 9 mai 2016 Statut Contributeur Dernière intervention 15 avril 2022 604
20 juil. 2017 à 22:07
Bonjour,

Et si vous posiez directement la question à la préfecture ?

Cdt
0
Réponse 2 / 2
Daisy_2512 Messages postés 3 Date d'inscription dimanche 23 juillet 2017 Statut Membre Dernière intervention 27 juillet 2017
23 juil. 2017 à 21:00
Bonsoir,

La nécessité d'un certificat de conformité pour un véhicule dépend de plusieurs critères.
Voici un article qui devrait répondre à votre question,
https://www.euro-conformite.com/obligation-de-certificat-de-conformit%C3%A9-europ%C3%A9en


Cdt,
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1 réponse