Voiture immobilisée et non-assurée [Résolu]

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mercredi 31 mai 2017
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- 31 mai 2017 à 20:25 - Dernière réponse :
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17 novembre 2018
- 31 mai 2017 à 20:53
Bonjour :)
Je poste pour la première fois sur ce forum et j'ai besoin de conseils de votre part.
Mon voisin est décédé il y a plus de 4 ans maintenant, sa voiture est restée garée sur le parking de notre lotissement depuis tout ce temps (il y a très peu de places sur un parking qu'on se partage tous). L'assurance est expirée depuis plus de deux ans.
Quel recours pourraient-on avoir pour se débarrasser de cette voiture ? Son ex femme (qui vit maintenant dans sa maison) refuse de faire quoi que ce soit et j'aimerais savoir si il y a une possibilité de faire enlever la voiture ou au moins de faire sanctionner les proprietaires de la voiture.
Merciiii :)
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17 novembre 2018
- 31 mai 2017 à 20:53
1
Merci
Bonsoir Exposito-c.

Je vous invite à reposter votre message sur notre forum spécialisé

http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/

où je pense que vous aurez plus de chances de trouver réponse à votre question.

Bonne soirée. Cordialement.

Merci Paul-Bernard 1

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