Les amendes peuvent-elles être supprimées ?

lysiane - Modifié le 8 juin 2017 à 12:42
 lysiane - 17 avril 2017 à 09:06
bjr,
es ce que des amendes pour un scooteur pas en règle ( rétro plaque immatriculation )
vont etre supprimer avec l armistice ??

merci
A voir également:

2 réponses

snocky. Messages postés 29091 Date d'inscription mardi 11 octobre 2011 Statut Membre Dernière intervention 26 août 2024 4 641
16 avril 2017 à 15:49
bjr, si nous étions en état de faire un armistice,ce genre de pv n'aurait pas lieu d'être!
Si vous évoquez, l amnistie,celle ci n'est plus l'usage depuis longtemps!
0
labricole47 Messages postés 21111 Date d'inscription samedi 14 décembre 2013 Statut Modérateur Dernière intervention 21 décembre 2024 622
16 avril 2017 à 20:13
0
oupssss
merciiii
0