Les amendes peuvent-elles être supprimées ?

lysiane - Modifié le 8 juin 2017 à 12:42
 lysiane - 17 avril 2017 à 09:06
bjr,
es ce que des amendes pour un scooteur pas en règle ( rétro plaque immatriculation )
vont etre supprimer avec l armistice ??

merci
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2 réponses

snocky. Messages postés 28828 Date d'inscription mardi 11 octobre 2011 Statut Membre Dernière intervention 26 février 2024 4 671
16 avril 2017 à 15:49
bjr, si nous étions en état de faire un armistice,ce genre de pv n'aurait pas lieu d'être!
Si vous évoquez, l amnistie,celle ci n'est plus l'usage depuis longtemps!
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labricole47 Messages postés 19312 Date d'inscription samedi 14 décembre 2013 Statut Modérateur Dernière intervention 29 février 2024 593
16 avril 2017 à 20:13
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oupssss
merciiii
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