Réglementation radar fixe
pierre42190
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1 réponse
Vous avez entre les mains, un avis de contravention. Les infos sur le radar lui-même (marque, date de vérification, etc.) sont; elles, sur le Procès verbal de constatation de l'infraction donc si rien n'est indiqué sur votre avis de contravention, ce n'est pas un vice de forme et cela ne justifiera pas les classement sans suite de votre dossier par l'OMP, ou la relmaxe par un juge.
3 avril 2017 à 13:47