Photo permis lors d'un contrôle routier

Aezodrazz - 21 févr. 2017 à 23:51
xplom Messages postés 33132 Date d'inscription mardi 17 septembre 2013 Statut Non membre Dernière intervention 2 octobre 2022 - 23 févr. 2017 à 10:16
Hier je me suis fais arrêter pour un contrôle routier donc le gendarme ma pris mon permis de conduire, assurance,... Et le gendarme à pris mon permis en photo... Ceci etant mon tout premier contrôle, j'ai pas oser lui demander pourquoi il faisait sa. Si vous pouviez m'éclairer svp. Merci d'avance.
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2 réponses

La photo du permis permet d'obtenir bon nombre d'infos pour dresser, plus tard, l'avis de contravention ou pour vérifier s'il ne s'agit pas d'un faux permis.
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xplom Messages postés 33132 Date d'inscription mardi 17 septembre 2013 Statut Non membre Dernière intervention 2 octobre 2022 36
22 févr. 2017 à 11:28
bonjour Tisuisse
j'ai regardé sur le net pour m'instruire sur cette nouveauté, voila un passage :

Enfin, seul un ordre du juge d’instruction ou du procureur autorise la prise de photo et/ou d’empreintes. A noter, en accord avec l’article 78-3 du code de procédure pénale, si vous n’êtes l’objet d’aucune enquête, votre vérification d’identité ne doit pas être fichée et tous les éléments, procès verbal compris, doivent être détruits dans les six mois.

vous en pensez quoi ? (je préfère vos conseils que le net)
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