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6 réponses
bjr a tous
je crois que le problème a été traité en long et en large.
toutes les infos nécessaire ont été communiqué.
maintenant ce n'est que de la répétition de chose déjà dite, donc je ferme le post
cordialement
je crois que le problème a été traité en long et en large.
toutes les infos nécessaire ont été communiqué.
maintenant ce n'est que de la répétition de chose déjà dite, donc je ferme le post
cordialement
Tisuisse
@ Ghis44,
Réponses à tes questions.
Dans la mesure où tu ne seras pas jugé avant la fin de ton probatoire, ton capital points, au 19 février prochain, sera de 8 points sur 8 et au 20 février deviendra 8 points sur 12, il est donc inutile de faire un stage avant la fin de ton probatoire car ce stage ne t'apportera aucun point. Lorsque, à compter du 21 ou 22 février, tu auras constaté sur le site télépoints que tu es à 8 sur 12, alors, là, tu pourras faire ton stage pour passer à 12 points sur 12.
En ce qui concerne les sanctions pénales, le maxi que tu risques, en sachant que ces maxi ne sont jamais prononcés, sont :
- amende : 4.500 €
- suspension judiciaire et non aménageable de ton permis, toutes catégories confondues, 3 ans,
+ des peines annexes possibles dont le stage mais, dans ce cas, sans récupération des 4 points (d'où l'utilité de faire ton stage AVANT le prononcé du jugement).
Une fois le jugement devenu définitif, tu perdras les 6 points liés à l'infraction et comme cette infraction a eu lieu pendant la période probatoire, tu recevras du SNPC, la LR 48N t'imposant un stage, que tu feras dans le délai de 4 mois de cette LR, pour récupérer 4 points sur les 6 ET te faire rembourser le montant de ton amende par le Trésor Public.
Enfin, si tu es jugé par Ordonnance pénale délictuelle, tu auras 45 jours pour y faire opposition et demandé à être jugé en audience. Sache quand même qu'une ordonnance pénale est toujours plus clémente qu'un jugement en audience. Si tu ne fais pas opposition et que tu acceptes les sanctions, en payant l'amende dans les 30 jours de cette ordonnance tu bénéficiera d'un rabais de 20 % sur le montant de l'amende et des frais de procédure.
Est-ce cela qui t'a été expliqué par les avocats ?
Réponses à tes questions.
Dans la mesure où tu ne seras pas jugé avant la fin de ton probatoire, ton capital points, au 19 février prochain, sera de 8 points sur 8 et au 20 février deviendra 8 points sur 12, il est donc inutile de faire un stage avant la fin de ton probatoire car ce stage ne t'apportera aucun point. Lorsque, à compter du 21 ou 22 février, tu auras constaté sur le site télépoints que tu es à 8 sur 12, alors, là, tu pourras faire ton stage pour passer à 12 points sur 12.
En ce qui concerne les sanctions pénales, le maxi que tu risques, en sachant que ces maxi ne sont jamais prononcés, sont :
- amende : 4.500 €
- suspension judiciaire et non aménageable de ton permis, toutes catégories confondues, 3 ans,
+ des peines annexes possibles dont le stage mais, dans ce cas, sans récupération des 4 points (d'où l'utilité de faire ton stage AVANT le prononcé du jugement).
Une fois le jugement devenu définitif, tu perdras les 6 points liés à l'infraction et comme cette infraction a eu lieu pendant la période probatoire, tu recevras du SNPC, la LR 48N t'imposant un stage, que tu feras dans le délai de 4 mois de cette LR, pour récupérer 4 points sur les 6 ET te faire rembourser le montant de ton amende par le Trésor Public.
Enfin, si tu es jugé par Ordonnance pénale délictuelle, tu auras 45 jours pour y faire opposition et demandé à être jugé en audience. Sache quand même qu'une ordonnance pénale est toujours plus clémente qu'un jugement en audience. Si tu ne fais pas opposition et que tu acceptes les sanctions, en payant l'amende dans les 30 jours de cette ordonnance tu bénéficiera d'un rabais de 20 % sur le montant de l'amende et des frais de procédure.
Est-ce cela qui t'a été expliqué par les avocats ?
Tisuisse
> Ghis44
Le juge ne retire pas les points, ce n'est pas dans ces attributions ni dans celui du tribunal. Les points ne seront retirés par le SNPC qu'une fois le jugement devenu définitif et encore avec un délai de plusieurs semaines et, comme l'ordinateur du FNPC ne revient jamais en arrière, les points seront retirés sur le capital points qui sera affiché sur ton compte au jour du traitement de ta fiche par les fonctionnaires du SNPC.
SNPC => Service National des Permis de Conduire. Il dépend du Ministère de l'Intérieur et du Ministère des Transports.
FNPC => Fichier National des Permis de Conduire, c'est l'ordinateur du SNPC.
SNPC => Service National des Permis de Conduire. Il dépend du Ministère de l'Intérieur et du Ministère des Transports.
FNPC => Fichier National des Permis de Conduire, c'est l'ordinateur du SNPC.
Ghis44
D'accord merci de tes réponses. J'en n'es juste une dernière question es ce que accident tout seul petit fossé évitant un animal + alcool c'est une infraction simultanée ?
Ghis44
Tu répond à aucune des question. Je demande à des gens qui connaissent réellement et non pas à des gens qui disent n'importe quoi. J'ai eu des réponse avec plusieurs avocats et je voulais avoir vos avis.
Tisuisse
Nous ne somme pas le Tribunal, ce n'est ni notre job ni notre droit.
Cela étant, je le rappelle à Ghis44, vu que sa période de probatoire est achevée, il faut vérifier soit sur le site telepoints, soit en demandant en préfecture son relevé intégral de points, quel est son solde de points à ce jour. Ensuite, on avisera pour le stage.
Cela étant, je le rappelle à Ghis44, vu que sa période de probatoire est achevée, il faut vérifier soit sur le site telepoints, soit en demandant en préfecture son relevé intégral de points, quel est son solde de points à ce jour. Ensuite, on avisera pour le stage.