Ghis44 -
26 janv. 2017 à 21:55 - Dernière réponse : stf_frmu25863
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15 mai 2018
Dernière intervention
- 24 mars 2017 à 13:28
Bonjour,
Bonjour suite à un accident en voulant éviter un animal je suis parti dans le fossé . Les pompiers et gendarme sont venu j'ai rien du tout et j'ai été contrôlé positif à l'alcool , j'ai donc suivi les gendarmes sans soucis et souffler dans l'ethylometre et la 0.88 mg d'air expirée. Première fois de ma vie je boie au temps et sa sera clairement la dernière. J'ai été suspendu 6 mois par la préfecture et je passe au tribunal d'ordonnance pénal et délictuelle au mois de Mars le 23. J'ai pas de casier du tout je n'ai jamais rien fait de ma vie et je suis en permis probatoire depuis 2 ans et 11 mois et j'ai 8 point aujourd'hui car j'ai perdu 1 point au cours de 1ans et demie pour excès de vitesse de 96km au lieu de 90 retenu 91. Je vais passer un stage pour avoir 4 point pour que mon capital soie à 12. J'ai obtenu le permis le 20 février. Qu'es que je risque réellement au tribunal ? Annulation du permis ou pas ? Grosse suspension de plus 6 mois ? Suis je juger en temps que probatoire ou pas ? Merci de vos réponse sil vous plait.
Sachez par contre que l'alcool es arrêter définitivement que je suis impardonnable.
stf_frmu25863
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15 mai 2018
Dernière intervention -24 mars 2017 à 13:28
+2
Utile
bjr a tous
je crois que le problème a été traité en long et en large.
toutes les infos nécessaire ont été communiqué.
maintenant ce n'est que de la répétition de chose déjà dite, donc je ferme le post
cordialement
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Dans la mesure où tu ne seras pas jugé avant la fin de ton probatoire, ton capital points, au 19 février prochain, sera de 8 points sur 8 et au 20 février deviendra 8 points sur 12, il est donc inutile de faire un stage avant la fin de ton probatoire car ce stage ne t'apportera aucun point. Lorsque, à compter du 21 ou 22 février, tu auras constaté sur le site télépoints que tu es à 8 sur 12, alors, là, tu pourras faire ton stage pour passer à 12 points sur 12.
En ce qui concerne les sanctions pénales, le maxi que tu risques, en sachant que ces maxi ne sont jamais prononcés, sont :
- amende : 4.500 €
- suspension judiciaire et non aménageable de ton permis, toutes catégories confondues, 3 ans,
+ des peines annexes possibles dont le stage mais, dans ce cas, sans récupération des 4 points (d'où l'utilité de faire ton stage AVANT le prononcé du jugement).
Une fois le jugement devenu définitif, tu perdras les 6 points liés à l'infraction et comme cette infraction a eu lieu pendant la période probatoire, tu recevras du SNPC, la LR 48N t'imposant un stage, que tu feras dans le délai de 4 mois de cette LR, pour récupérer 4 points sur les 6 ET te faire rembourser le montant de ton amende par le Trésor Public.
Enfin, si tu es jugé par Ordonnance pénale délictuelle, tu auras 45 jours pour y faire opposition et demandé à être jugé en audience. Sache quand même qu'une ordonnance pénale est toujours plus clémente qu'un jugement en audience. Si tu ne fais pas opposition et que tu acceptes les sanctions, en payant l'amende dans les 30 jours de cette ordonnance tu bénéficiera d'un rabais de 20 % sur le montant de l'amende et des frais de procédure.
Est-ce cela qui t'a été expliqué par les avocats ?
D'accord merci pour tes réponses au sujet. Mais si je fait un stage pour récupérer 4 point avant l'ordonnance pénale je peux ? Suis je juger en probatoire ou pas ? Je risque ou pas l'annulation? Et oui c'est à peux près les réponses des avocats
Tu peux mais pas avant la fin de ton probatoire car, tant que le jugement en cours n'a pas été prononcé, tant qu'il n'est pas devenu définitif, tes 6 points pour alcool ne seront pas retirés, donc tu ferais, comme je te l'ai déjà expliqué, un stage pour rien puisque, jusqu'à la fin de ton probatoire, ton actuel capital point reste figé à 8.
stf_frmu25863
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Ghis44-30 janv. 2017 à 15:59
bjr
bah si il y a un peu dans votre dossier !
suite à un accident en voulant éviter un animal je suis parti dans le fossé . Les pompiers et gendarme sont venu j'ai rien du tout et j'ai été contrôlé positif à l'alcool , j'ai donc suivi les gendarmes sans soucis et souffler dans éthylomètre et la 0.88 mg d'air expirée.
+ permis probatoire et points déjà retirés pour excès de vitesse !
Ghis44
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stf_frmu25863
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Dernière intervention -30 janv. 2017 à 18:12
Oui 1 point en 2015 les gendarmes mon dit cest rien il s'en fiche. Et oui permis probatoire que j'ai commis l'infraction mais vu que le 20 fevrier je suis plus en probatoire et que le jugement es le 23 mars je serais juger avec plus de 3 ans permis.
stf_frmu25863
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Ghis44-30 janv. 2017 à 19:52
mais les faits ont été faits sur permis probatoire..
stf_frmu25863
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Ghis44-30 janv. 2017 à 21:36
vous verrez bien quand vous serez convoqué.
les avocats vous ont déjà répondu !
maintenant le sujet est clos
Vous ne serez plus, lors de votre comparution, en probatoire mais l'accident s'étant produit durant la période de probatoire, il en sera tenu compte non par le tribunal mais par le SNPC. En effet, lorsque les 6 points seront retirés, même si vous avez 12 points sur 12 à votre compteur (voir mes réponses précédentes), vous recevrez la LR 48 N vous imposant un stage à faire dans les 4 mois de cette lettre. Ce stage vous permettra de récupérer 4 points sur les 6 retirés ET de vous faire rembourser, par le Trésor Public, le montant de l'amende pénale que vous aurez payé suite à votre jugement. C'est immoral, certes, mais c'est la loi et c'est la procédure.
Par contre, je suis très étonné que les avocats ne vous aient pas expliqué tout ça.
Non on na pas parler de sa avec les avocats par contre il mon dit que y'aura pas de annulation et logiquement il confirme les 6 mois et une amande bien entendu. Apres faudra pas reccomencer mais sa risque pas.
De toute façon, il y aura le retrait des 6 points une fois que le jugement rendu sera devenu définitif. Comme ce retrait de points n'est pas une sanction pénale (c'est la conséquence administrative de l'infraction commise), personne ne vous parlera à l'audience.
Si je fait pour être a 12 sur 12 avant le jugement c'est possible ? Car j'ai peur qu'il me retire 8 point.... Mais si après je reçois la lettre 48n sa va faire 2 stage dans l'année c'est possible ?
stf_frmu25863
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Ghis44- 5 févr. 2017 à 21:58
cela a déjà été expliqué plus haut par tisuisse.
relisez tout depuis le début !
Le juge ne retire pas les points, ce n'est pas dans ces attributions ni dans celui du tribunal. Les points ne seront retirés par le SNPC qu'une fois le jugement devenu définitif et encore avec un délai de plusieurs semaines et, comme l'ordinateur du FNPC ne revient jamais en arrière, les points seront retirés sur le capital points qui sera affiché sur ton compte au jour du traitement de ta fiche par les fonctionnaires du SNPC.
SNPC => Service National des Permis de Conduire. Il dépend du Ministère de l'Intérieur et du Ministère des Transports.
FNPC => Fichier National des Permis de Conduire, c'est l'ordinateur du SNPC.
D'accord merci de tes réponses. J'en n'es juste une dernière question es ce que accident tout seul petit fossé évitant un animal + alcool c'est une infraction simultanée ?
Je n'ai pas le stage encorr je vais attendre la réponse du jugement pour le faire après vu qu'il vont me donner un satge obligatoire a faire pour que je récupère les 4 points
Je n'ai pas eu de stage obligatoire a faire par le tribunal donc je ne vais pas recevoir la lettre 4 ? j'ai toujours cette angoisse d'avoir un retrait de plus 6 point je ne sais pas pourquoi sinon je vais avoir une invalidation de permis car j'ai 8 point..
Tu répond à aucune des question. Je demande à des gens qui connaissent réellement et non pas à des gens qui disent n'importe quoi. J'ai eu des réponse avec plusieurs avocats et je voulais avoir vos avis.
Vs êtes bien gentil mais statiquement il est peu probable que vous tombiez ici sur le juge de votre affaire! Vs avez déconné (et grandement ) faut assumer maintenant
Je demande des avis tu comprend ?? Des gens qui on vécu ce genre de choses ! Et qui ta dit que j'assumais pas ??
Merci de ne pas répondre tes réponse ne sert à rien et tu n'y connais rien.
stf_frmu25863
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Ghis44-26 janv. 2017 à 23:16
bsr vous êtes ici sur un forum ou tout le monde a donc le droit de s'exprimer
Nous ne somme pas le Tribunal, ce n'est ni notre job ni notre droit.
Cela étant, je le rappelle à Ghis44, vu que sa période de probatoire est achevée, il faut vérifier soit sur le site telepoints, soit en demandant en préfecture son relevé intégral de points, quel est son solde de points à ce jour. Ensuite, on avisera pour le stage.
