je voudrai savoir si un véhicule peu etre gage si le véhicule accidente était conduit par une personne alcoolisé et qu il est pas passe au tribunal merci
Il peut aussi être gagé si le Trésor Public a mis une opposition à la vente parce que cet automobiliste n'a pas payé son, ou ses, amendes. De même si cet automobiliste a acheté ce véhicule à crédit et que ce crédit n'est pas remboursé en totalité.
ATTENTION : l'opposition, dans tous les cas, va empêcher l'acheteur de faire établir à son nom, la carte grise de son véhicule acheté tant que cette opposition ne sera pas levée.
Bonjour,
merci pour le renseignement mais a part cela peut il avoir autre chose pour que la préfecture ne peut changer l immatricule del ancien propriétaire merci
ATTENTION : l'opposition, dans tous les cas, va empêcher l'acheteur de faire établir à son nom, la carte grise de son véhicule acheté tant que cette opposition ne sera pas levée.