PV du 04/10/2016 reçu.... le 10/01/ 2017
Hamaika40
Messages postés
2
Date d'inscription
samedi 14 janvier 2017
Statut
Membre
Dernière intervention
14 janvier 2017
-
14 janv. 2017 à 14:05
Tisuisse - 15 janv. 2017 à 08:00
Tisuisse - 15 janv. 2017 à 08:00
Je viens de recevoir un PV excès de vitesse verbalisé 135€ (minoré 90€) du 04/10/2016, plus de 2 mois après l'infraction donnée et daté du 29/12/16
Impossible de dire quoi que ce soit, je ne me rappelle pas....
J'avais crû comprendre que depuis l'informatisation des PV que ceux-ci parvenaient dans les 8 jours.
Puis-je user de cet argument pour demander son annulation?
N'y a t-il pas un délai d'envoi d'un PV après l'infraction?
S'il n'y en a pas cela voudrait dire qu'on peut être poursuivi à vie pour un PV antérieur
Merci d'avance de votre réponse
Impossible de dire quoi que ce soit, je ne me rappelle pas....
J'avais crû comprendre que depuis l'informatisation des PV que ceux-ci parvenaient dans les 8 jours.
Puis-je user de cet argument pour demander son annulation?
N'y a t-il pas un délai d'envoi d'un PV après l'infraction?
S'il n'y en a pas cela voudrait dire qu'on peut être poursuivi à vie pour un PV antérieur
Merci d'avance de votre réponse
A voir également:
- PV du 04/10/2016 reçu.... le 10/01/ 2017
- Amende stationnement 10 minutes - Accueil - Amendes
- Rehausseur 10 ans - Guide
- 15776 cerfa 01 - Guide
- Modele contestation pv - Accueil - Amendes
- Pv livraison - Guide
1 réponse
snocky.
Messages postés
29984
Date d'inscription
mardi 11 octobre 2011
Statut
Membre
Dernière intervention
26 février 2025
4 656
14 janv. 2017 à 16:33
14 janv. 2017 à 16:33
Bjr, pas de délai légal pour l'envoi d'un pv,ceci dit passé 12 mois l infraction est prescrite, ce n'est donc pas le cas ici!va falloir payer
14 janv. 2017 à 18:52
15 janv. 2017 à 08:00
En règle générale, les avis de contravention sont adressés par le CACIR de Rennes sous 15 jours mais certains PV arrivent plus tard, allez savoir pourquoi ? donc un avis de contravention arrivé 2 mois après le flash n'est pas hors délai.