CG et assurance

Résolu
stf_frmu
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28 mai 2022
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xplom
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28 mai 2022
- 22 janv. 2017 à 14:37
bjr

je suis propriétaire d'un véhicule avec la carte grise a mon nom.
ce véhicule est dans le garage car nous n'en n'avons pas besoin et donc ne roule pas.
j'ai une personne de mon entourage qui n'a plus de voiture et qui n'as pas les moyens de s'en payer une autre.
je lui est donc proposé de se servir de ma voiture (environ pour 10/12 mois) mais qu'il fallait qu'il l'assure a son nom.
il est d’accord et cela ne lui pose aucun problème.
mais l'assurance lui dit qu'elle ne peut pas assuré la voiture a son nom, car la carte grise n'est pas a son nom.
ça vous semble normal ?
cela veut dire que je ne peux pas acheter et être propriétaire d'une voiture et d'en faire profiter quelqu'un en mettant l'assurance a son nom ?

merci

6 réponses

snocky.
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12 janv. 2017 à 22:25
Bjr, évidemment que c'est logique. Voyez avec votre assurance si il y a un "prêt de volant " inclus et à quelle franchise. Une fois tout ça connu rien n'empêche votre ami de vs rembourser votre mensualité
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stf_frmu
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28 mai 2022
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Modifié par stf_frmu le 13/01/2017 à 00:35
ok mais il grince des dents car il a un meilleur bonus que moi !
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snocky.
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12 janv. 2017 à 23:29
Ben oui mais ça. .....
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xplom
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28 mai 2022
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13 janv. 2017 à 15:11
bonjour
ben zut excuses Frank de mon intrusion
Snocky, ma fille passe son permis conduite aujourd'hui donc si j’achète une voiture jaune, la carte grise est a mon nom et l'assurance aussi
bon de là de permis à 15 ans...
si je trouve la bonne occase, je fais quoi ?
j'aurai bien aimé qu'elle continue en conduite accompagnée sur sa propre voiture jusqu’à ses 18 ans mais qu'ensuite ça soit pas un tas de paperasse quand elle sera autonome financièrement
(enfin si la jaune tient jusque là)


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Je ne comprends pas votre message.
J'explique : permis à 15 ans ? quel permis ? est-ce qu'il s'agit de votre permis passé il y a 15 ans ou est-ce que votre fille a passé son permis à 15 ans ? Ce n'est pas la même chose.

Une fois que votre fille a obtenu son permis, son apprentissage est terminé elle ne peut donc plus bénéficier de la conduite AAC. Comme elle n'aura pas son permis avant ses 18 ans révolus, elle est obligée d'attendre ses 18 ans ET la remise en mains de son précieux permis pour pouvoir conduire.
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xplom
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28 mai 2022
36 > Tisuisse
22 janv. 2017 à 14:37
bonjour c'est là que je coince
cela voudrait dire que dès qu'elle reçoit sa feuille d'obtention elle ne touche plus a un volant car cette obtention annule sa conduite accompagnée
c'est stupide de rester 4 mois sans continuer l'AAC

c'est de ma fille dont je parle Tisuisse
bon dimanche
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stf_frmu
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28 mai 2022
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13 janv. 2017 à 15:26
Salut Olivier.
quand j'ai acheté la voiture a mon fils il n'avait pas le permis. nous avons mis la CG a son nom, ainsi nous n'avons pas eu besoin de changer de CG quand il a eu son permis et l'assurance est à son nom
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xplom
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28 mai 2022
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13 janv. 2017 à 15:56
merci
c'était plus facile avant, je savais même pas si une mineur pouvait avoir une CG a son nom et une assurance chez papa/maman

j'avoue, c'est pour pas passer pour crétin auprès de madame que je me renseigne

sûr la carte verte va être mise a mon nom (+ de bonus, normal suis un homme)
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Tisuisse > xplom
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28 mai 2022

20 janv. 2017 à 08:08
Depuis novembre 2016, les préfectures n'ont plus le droit d'établir de carte grise au nom d'une personne mineure. De même, lors de la demande de carte grise, celle-ci n'est établie qu'au nom d'une personne physique titulaire du permis de conduire.

Les assurances ont suivi dans la foulée : pas d'assurances auto au nom d'un mineur et l'assurance ne peut être souscrite que par le titulaire de la carte grise du véhicule, donc exit les assurances souscrite par papa et maman pour le fils ou la fille si ce dernier, ou cette dernière, n'est pas expressément mentionné comme conducteur principal et car le fils ou la fille ne peut pas conduire seul(e). Toute autre déclaration tomberait sous le coup de l'article L 113-16 du Code des Assurances, avec les conséquences importantes en cas d'accident ayant fait des victimes.
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stf_frmu
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28 mai 2022
300 > Tisuisse
20 janv. 2017 à 20:42
bsr

vous dites " la demande de carte grise, celle-ci n'est établie qu'au nom d'une personne physique titulaire du permis de conduire."
comment cela se passe alors pour les véhicules d'entreprises ? car le personnel change régulièrement !
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xplom
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36 > stf_frmu
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20 janv. 2017 à 21:55
tu lis dans mes pensée Frank, j'étais parti sur cette voie
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Tisuisse > stf_frmu
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21 janv. 2017 à 09:03
La carte grise porte le nom de l'entreprise ET le nom du propriétaire ou de gérant de cette entreprise. En cas d'infraction, l'entreprise a, désormais, l'obligation de dénoncer le salarié-conducteur faute de quoi c'est le gérant qui trinque l'amende et qui risque de perdre ses points. Et oui, disposition de la nouvelle loi de novembre 2016, assez contraignante il est vrai, mais c'est ainsi.
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stf_frmu
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13 janv. 2017 à 16:07
le souci si la carte grise est a ton nom et donc l'assurance, ta fille ne sera pas désigné comme conducteur principal et donc cela repoussera la fin de son assurance jeune conducteur !
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Il y a 2 facettes aux réponses :
- la carte grise,
- l'assurance.

La carte grise : depuis novembre dernier, les préfectures n'ont plus le droit d'établir une carte grise au nom d'un mineur. Non seulement la personne titulaire de la carte grise DOIT être majeure mais elle DOIT aussi être titulaire du permis de la catégorie de permis exigée pour conduire le véhicule dont on demande la carte grise.

L'assurance : elle est obligatoire dès que le véhicule se trouve sur une voirie publique ou sur une voirie privée accessible à tous (loi de novembre 1958 et décret d'application de février 1959). Les assureurs exigent maintenant que l'assurance soit souscrite par une personne majeure, titulaire du permis ET propriétaire du véhicule. En effet, un contrat d'assurance ne peut pas être souscrit par une personne mineure, elle n'a pas la "capacité juridique" pour cela et son contrat serait nul, de nullité de plein droit.
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14 janv. 2017 à 09:24
bonjour Tisuisse
merci pour ces précieuses infos bien utiles, va falloir que les auto école fassent un peu de formation juridique pour informer les parents qui les payent

en tout cas tu m'évites bien des déconvenues, merci encore !
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stf_frmu
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21 janv. 2017 à 11:12
bonjour.

j'ai donc une question.
hé bosse dans une association
nous avons 7 véhicules
le bureau de cette association change tout les ans.
comment fait on avec les cartes grises ?
faut il tout les ans refaire les CG au nom du nouveau président ?
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xplom
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21 janv. 2017 à 11:30
salut Frank
décidément on se pose les même questions..
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Il suffit de déclarer que l'association est représenté par son président en exercice. En cas d'avis de contravention, ce président devra dénoncer la personne qui, ce jour là, à cette heure là, était responsable du véhicule. Cela implique que l'association devra tenir un état complet et détaillé de l'usage de ses véhicules faute de quoi c'est le président de l'association qui prend l'amende ET les points. L'association a aussi la possibilité, comme le font beaucoup d'entreprises, de photocopier les permis de conduire de chaque personne qui prend le volant d'un véhicule de l'association.
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stf_frmu
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300 > Tisuisse
22 janv. 2017 à 14:09
bjr

pour le moment toutes nos CG sont au nom de l'association.
pour nos nouveaux véhicules, il faudra que ces CG soient au nom du personne physique, donc le président par exemple.
jusque la pas de soucis comme le fait de donner le nom de la personne qui était au volant lors de l'infraction.

la ou j'ai besoin d'un peu plus d’explication....
nous changeons de président et des membres du bureau tout les ans lors d'élections, donc il faut refaire tout les ans les CG au nom du nouveau président ?
le nouveau président, nous le voyons une fois par an, lors du vote et j'irai dire que nous ne le connaissons pas, une fois qu'il n'est plus président, il retombe dans "l'anonymat".
si il vient a décéder, ce que je ne lui souhaite pas mais qui peut arriver vu leur grand age, si la CG n'a pas été changée, comment cela se passe.
de plus en cours de mandat, le président peut très bien avoir un retrait de permis et nous ne le saurons pas
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