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2 réponses
S'agit'il d'une annulation, donc d'un jugement prononcé par un juge ou ne s'agirait'il pas d'une invalidation, donc LR/AR 48SI reçue suite à un solde de points nul ? Dans les 2 cas, certes, il te faut repasser le permis mais la procédure n'est pas la même.
Donc: 1er cas, jugement => date du jugement et date de début de l'annulation des 9 mois ?
2e cas, invalidation du permis => date de remise en préfecture de ton permis ou date de ta présentation en préfecture avec ta LR 48 SI ?
Donc: 1er cas, jugement => date du jugement et date de début de l'annulation des 9 mois ?
2e cas, invalidation du permis => date de remise en préfecture de ton permis ou date de ta présentation en préfecture avec ta LR 48 SI ?
