Il n'y a plus de tolérance dans ce domaine et les FDO ont reçu des consignes strictes. Une plaque qui n'est pas conforme, et c'est l'immobilisation du véhicule avec sa mise en fourrière (frais de gardiennage à la charge du titulaire de la carte grise) jusqu'à ce que des plaques conformes aient remplacé les plaques fantaisistes. Donc, il convient d'éviter les auto-collants vendus par certains sites car ils ne sont pas conformes aux textes en vigueur.
Je rappelle que, si le propriétaire du véhicule a le libre choix du département qu'il veut voir figurer sur ses plaques, le logo de la région doit être le logo officiel de cette région dans laquelle se trouve le département choisi. Si on veut mettre un logo "fantaisiste, il sera collé en dehors de la plaque d'immatriculation, jamais sur la plaque elle-même.
Dans l'affaire qui nous est soumise, le département d'origine était le 95 (Val d'Oise) et le département souhaité est le 78 (Yvelines), il n'y a pas lieu de changer le logo puisque ces 2 départements sont dans la même région; l'Île de France..
Donc seule les plaques homologuées sont autorisées, toutes les autres sont à bannir (police fantaisiste, hauteur des caractères etc...)
j'ai trouvé sur internet une sté qui vend des numéro de dept
ainsi le problème est réglé j'ai mon 78 !
merci à tous
Je rappelle que, si le propriétaire du véhicule a le libre choix du département qu'il veut voir figurer sur ses plaques, le logo de la région doit être le logo officiel de cette région dans laquelle se trouve le département choisi. Si on veut mettre un logo "fantaisiste, il sera collé en dehors de la plaque d'immatriculation, jamais sur la plaque elle-même.
Dans l'affaire qui nous est soumise, le département d'origine était le 95 (Val d'Oise) et le département souhaité est le 78 (Yvelines), il n'y a pas lieu de changer le logo puisque ces 2 départements sont dans la même région; l'Île de France..