PV constestation = punition
Résolu
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renard31
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12 déc. 2016 à 08:49
12 déc. 2016 à 08:49
Bonjour
quand on conteste , il faut fournir des preuves pour étayer votre contestation
sans preuves tangibles , la contestation est rejetée , et comme le délai est dépassé pour payer l'amende minorée , vous êtes obligé de payer l'amende forfaitaire.
Déjà je dois payer une contravention que je conteste toujours,, vous pouvez même continuer à contester en demandant à passer devant un juge.
mais attention à l'amende qui risque d'être triplée ( voire quadruplée ) si vous n'obtenez pas satisfaction , sans compter des risques pour votre permis.
en matière de sécurité routière , les juges sont souvent impitoyables.
quand on conteste , il faut fournir des preuves pour étayer votre contestation
sans preuves tangibles , la contestation est rejetée , et comme le délai est dépassé pour payer l'amende minorée , vous êtes obligé de payer l'amende forfaitaire.
Déjà je dois payer une contravention que je conteste toujours,, vous pouvez même continuer à contester en demandant à passer devant un juge.
mais attention à l'amende qui risque d'être triplée ( voire quadruplée ) si vous n'obtenez pas satisfaction , sans compter des risques pour votre permis.
en matière de sécurité routière , les juges sont souvent impitoyables.
L'infraction constatée fait applique une amende de classe 4 donc c'est, eu forfait, 135 € mais si on paye rapidement on bénéficie du montant minoré de 90 €, par contre, si on tarde trop, c'est l'amende majorée de 375 € qui est automatiquement due. En cas de contestation et de passage devant un juge, celui-ci peut faire grimper l'amende jusqu'à 750 € maxi. Donc, non, l'amende n'est pas fixée à 90 €.
Contester fait automatiquement perdre le bénéfice du montant minoré, c'est donc le montant forfaitaire de 135 € qui est réclamé. Donc oui, soit vous payez l'amende forfaitaire de 135 € (il vous reste peu de temps pour le faire faute de quoi, ce sera 375 €) et le dossier est clôt, soit vous maintenez votre contestation et c'est passage au tribunal avec les risques que cela comporte. A vous de voir.
Contester fait automatiquement perdre le bénéfice du montant minoré, c'est donc le montant forfaitaire de 135 € qui est réclamé. Donc oui, soit vous payez l'amende forfaitaire de 135 € (il vous reste peu de temps pour le faire faute de quoi, ce sera 375 €) et le dossier est clôt, soit vous maintenez votre contestation et c'est passage au tribunal avec les risques que cela comporte. A vous de voir.
