Délai récupération points
Résolu
francky78
-
11 nov. 2016 à 15:22
Tisuisse -
Tisuisse -
Bonjour
J'ai été flashé à 66 km/h, retenu 59 km/h le 30 mai 2016. J'ai payé par internet le 25/06, ce qui normalement vaut reconnaissance de l'infraction et date de prise en compte de la perte de 1 point. Pourtant j'ai reçu un courrier simple indiquant que mon solde est de 11 points à la date du 15/08. Ce qui ramène la date de restitution automatique de mon point (sans autre infraction d'ici là) 6 mois plus tard, soit au 15/02/2017. Quelqu'un sait il pourquoi la date ne démarre pas au paiement donc le 25/06 ? Ai je un recours pour que ce soit pris en compte au 25/06 ?
Par avance merci à tous et toutes.
J'ai été flashé à 66 km/h, retenu 59 km/h le 30 mai 2016. J'ai payé par internet le 25/06, ce qui normalement vaut reconnaissance de l'infraction et date de prise en compte de la perte de 1 point. Pourtant j'ai reçu un courrier simple indiquant que mon solde est de 11 points à la date du 15/08. Ce qui ramène la date de restitution automatique de mon point (sans autre infraction d'ici là) 6 mois plus tard, soit au 15/02/2017. Quelqu'un sait il pourquoi la date ne démarre pas au paiement donc le 25/06 ? Ai je un recours pour que ce soit pris en compte au 25/06 ?
Par avance merci à tous et toutes.
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2 réponses
Bonjour
Vu le nombre de dossier a traité, cela semble normal, de plus il vous reste tout de même 11 points !!!
Vu le nombre de dossier a traité, cela semble normal, de plus il vous reste tout de même 11 points !!!
renard31
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11 nov. 2016 à 18:05
11 nov. 2016 à 18:05
Bonsoir
le 15/08 c'est la date d'envoi du courrier
relisez bien la lettre que vous avez reçue
il doit y avoir une phrase du genre
- la réalité de cette infraction a été établie , conformément à l'article L223-1 du même code , par le paiement en date du xx/xx/xxxx , d'une amende forfaitaire.
c'est cette date xx/xx/xxxx qu'il faut prendre en compte pour le délai
le 15/08 c'est la date d'envoi du courrier
relisez bien la lettre que vous avez reçue
il doit y avoir une phrase du genre
- la réalité de cette infraction a été établie , conformément à l'article L223-1 du même code , par le paiement en date du xx/xx/xxxx , d'une amende forfaitaire.
c'est cette date xx/xx/xxxx qu'il faut prendre en compte pour le délai
11 nov. 2016 à 21:35