Bonjour
J'ai été flashé à 66 km/h, retenu 59 km/h le 30 mai 2016. J'ai payé par internet le 25/06, ce qui normalement vaut reconnaissance de l'infraction et date de prise en compte de la perte de 1 point. Pourtant j'ai reçu un courrier simple indiquant que mon solde est de 11 points à la date du 15/08. Ce qui ramène la date de restitution automatique de mon point (sans autre infraction d'ici là) 6 mois plus tard, soit au 15/02/2017. Quelqu'un sait il pourquoi la date ne démarre pas au paiement donc le 25/06 ? Ai je un recours pour que ce soit pris en compte au 25/06 ?
Par avance merci à tous et toutes.
le 15/08 c'est la date d'envoi du courrier
relisez bien la lettre que vous avez reçue
il doit y avoir une phrase du genre
- la réalité de cette infraction a été établie , conformément à l'article L223-1 du même code , par le paiement en date du xx/xx/xxxx , d'une amende forfaitaire.
c'est cette date xx/xx/xxxx qu'il faut prendre en compte pour le délai
Merci renard31. En fait leur courrier est daté du 25/08 en bas. Mais il y a bien en effet la phrase avec la date du 25/06. Donc OK je vais partir du principe que c'est à partir de celle là que je dois compter 6 mois. Encore merci et bonne soirée
Quel rapport avec les impôts ? Le retrait des points n'est pas une sanction pénale mais la conséquence administrative de l'infraction commise, c'est tout, donc aucun rapport avec les impôts.
