Délai récupération points

Résolu
francky78 - 11 nov. 2016 à 15:22
 Tisuisse - 17 nov. 2016 à 06:48
Bonjour
J'ai été flashé à 66 km/h, retenu 59 km/h le 30 mai 2016. J'ai payé par internet le 25/06, ce qui normalement vaut reconnaissance de l'infraction et date de prise en compte de la perte de 1 point. Pourtant j'ai reçu un courrier simple indiquant que mon solde est de 11 points à la date du 15/08. Ce qui ramène la date de restitution automatique de mon point (sans autre infraction d'ici là) 6 mois plus tard, soit au 15/02/2017. Quelqu'un sait il pourquoi la date ne démarre pas au paiement donc le 25/06 ? Ai je un recours pour que ce soit pris en compte au 25/06 ?
Par avance merci à tous et toutes.

2 réponses

Bonjour
Vu le nombre de dossier a traité, cela semble normal, de plus il vous reste tout de même 11 points !!!
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Merci frapat16. Pourtant quand il s'agit de prendre de l'argent, ils sont plutôt rapides...
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renard31
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11 nov. 2016 à 18:05
Bonsoir

le 15/08 c'est la date d'envoi du courrier
relisez bien la lettre que vous avez reçue
il doit y avoir une phrase du genre

- la réalité de cette infraction a été établie , conformément à l'article L223-1 du même code , par le paiement en date du xx/xx/xxxx , d'une amende forfaitaire.
c'est cette date xx/xx/xxxx qu'il faut prendre en compte pour le délai
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Merci renard31. En fait leur courrier est daté du 25/08 en bas. Mais il y a bien en effet la phrase avec la date du 25/06. Donc OK je vais partir du principe que c'est à partir de celle là que je dois compter 6 mois. Encore merci et bonne soirée
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Récupération du point le jour de Noël, le 25 décembre prochain soit 6 mois, pile-poil à compter du jour du paiement.
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francky78 > Tisuisse
12 nov. 2016 à 11:01
Merci tisuisse
les impôts en Père Noël alors.... pas courant :-))
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Quel rapport avec les impôts ? Le retrait des points n'est pas une sanction pénale mais la conséquence administrative de l'infraction commise, c'est tout, donc aucun rapport avec les impôts.
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