Je conduisais un véhicule ne m'appartenant pas
Résolu2 réponses
Est-ce que vous avez été intercepté ou non ?
Est-ce que ce feu est muni de radar de franchissement au rouge ou non ?
Est-ce que ce feu est muni de radar de franchissement au rouge ou non ?
Le PV a bien été établi et n'est pas contestable.Le radar automatique a parfaitement identifié le véhicule
renard31
8 nov. 2016 à 23:46
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8 nov. 2016 à 23:46
le propriétaire a reçu le PV ??
fransoué
>
renard31
10 nov. 2016 à 08:22
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10 nov. 2016 à 08:22
Évidemment
C'est le titulaire de la carte grise qui reçoit l'avis de contravention et ce titulaire de la carte grise n'est pas forcément le propriétaire, la CG n'est pas un titre de propriété.
@ Fransoué,
Le plus simple est que celui qui a reçu l'avis de contravention conteste avoir été le conducteur et te dénonce. Tout est expliqué au dos de son avis de contravention. Son avis sera annulé et tu en recevras un à ton nom avec la possibilité de payer le montant minoré de 90 €.
@ Fransoué,
Le plus simple est que celui qui a reçu l'avis de contravention conteste avoir été le conducteur et te dénonce. Tout est expliqué au dos de son avis de contravention. Son avis sera annulé et tu en recevras un à ton nom avec la possibilité de payer le montant minoré de 90 €.
