Obtention de la prime a la casse [Résolu]
lebarca
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Bonsoir
Destruction d'un véhicule diesel ancien
Pour percevoir la prime de conversion, l'achat du véhicule neuf doit s'accompagner de la destruction d'un véhicule qui remplit les conditions suivantes :
•utiliser le gazole comme carburant principal,
•avoir fait l'objet d'une 1re immatriculation avant le 1er janvier 2006,
•appartenir à la catégorie des voitures particulières,
•appartenir, au vu de l'identité du propriétaire mentionné sur le certificat d'immatriculation, au bénéficiaire de l'aide,
•avoir été acquis depuis au moins 1 an,
•être immatriculé en France dans une série normale,
•ne pas être gagé,
•ne pas être considéré comme un véhicule endommagé,
•être remis pour destruction à un centre "véhicules hors d'usage"(VHU) agrée dans les 6 mois suivant la facturation du véhicule neuf acquis ou loué,
•faire l'objet d'un contrat d'assurance en cours de validité à la date de sa remise pour destructio
donc pas de prime pour remplacer votre fourgon
Destruction d'un véhicule diesel ancien
Pour percevoir la prime de conversion, l'achat du véhicule neuf doit s'accompagner de la destruction d'un véhicule qui remplit les conditions suivantes :
•utiliser le gazole comme carburant principal,
•avoir fait l'objet d'une 1re immatriculation avant le 1er janvier 2006,
•appartenir à la catégorie des voitures particulières,
•appartenir, au vu de l'identité du propriétaire mentionné sur le certificat d'immatriculation, au bénéficiaire de l'aide,
•avoir été acquis depuis au moins 1 an,
•être immatriculé en France dans une série normale,
•ne pas être gagé,
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•être remis pour destruction à un centre "véhicules hors d'usage"(VHU) agrée dans les 6 mois suivant la facturation du véhicule neuf acquis ou loué,
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donc pas de prime pour remplacer votre fourgon