lebarca34
Messages postés lundi 21 juillet 2014Date d'inscription
12 juillet 2018
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3 nov. 2016 à 17:33 - Dernière réponse : lebarca34
Messages postés lundi 21 juillet 2014Date d'inscription
12 juillet 2018
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- 4 nov. 2016 à 09:07
Bonjour,
désirant profiter du bonus à la casse pour achat d'un véhicule hybride, puis je obtenir la prime à la casse pour mon Renault master utilitaire de janvier 2004?
renard313237
Messages postés dimanche 2 novembre 2014Date d'inscription
17 octobre 2018
Dernière intervention - 4 nov. 2016 à 02:12
0
Merci
Bonsoir
Destruction d'un véhicule diesel ancien
Pour percevoir la prime de conversion, l'achat du véhicule neuf doit s'accompagner de la destruction d'un véhicule qui remplit les conditions suivantes :
•utiliser le gazole comme carburant principal,
•avoir fait l'objet d'une 1re immatriculation avant le 1er janvier 2006,
•appartenir à la catégorie des voitures particulières,
•appartenir, au vu de l'identité du propriétaire mentionné sur le certificat d'immatriculation, au bénéficiaire de l'aide,
•avoir été acquis depuis au moins 1 an,
•être immatriculé en France dans une série normale,
•ne pas être gagé,
•ne pas être considéré comme un véhicule endommagé,
•être remis pour destruction à un centre "véhicules hors d'usage"(VHU) agrée dans les 6 mois suivant la facturation du véhicule neuf acquis ou loué,
•faire l'objet d'un contrat d'assurance en cours de validité à la date de sa remise pour destructio
