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Contrat LOA

Jacques27 - Modifié par GuillaumeLinternaute le 28/10/2016 à 15:44
snocky. Messages postés 28856 Date d'inscription mardi 11 octobre 2011 Statut Membre Dernière intervention 17 octobre 2024 - 25 oct. 2016 à 21:32
Bonjour,
je souhaiterai savoir s'il est possible de rompre (cas de force majeure) une LOA avant son terme, et quels sont les possibilites et les risques éventuels.
A voir également:

1 réponse

Réponse 1 / 1
snocky. Messages postés 28856 Date d'inscription mardi 11 octobre 2011 Statut Membre Dernière intervention 17 octobre 2024 4 641
25 oct. 2016 à 21:32
Bjr,la seule solution est de solder le capital restant dû!
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