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CT pour un achat d'une voiture récente

Syma234 - 30 sept. 2016 à 08:52
 Tisuisse - 2 oct. 2016 à 09:09
Bonjour,
J'ai une question à vous demandez SVP ..
J'ai acheté une voiture de chez un particulier en mois de mars 2016 , elle est mise en circulation en 11/2012, j'avais demandé le contrôle technique du vendeur il m'a repondu que ce n'était pas nécessaire vue que la voiture n'a pas 4 ans de circulation ! A la demande de la carte grise à la préfecture ils m'ont pas demandé le CT non plus .. Apparemment un agent de police qui m'a demandé le contrôle technique et qu'il faut obligatoirement la vignette dater de l'achat du véhicule Parce que jsui la 2eme mains ... même si qu'elle a pas encore 4 ans .. Donc dans ce cas là pourquoi à la préfecture m'ont pas demandé cela et que je dois faire ?! Merci d'avance de vos réponses
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1 réponse

Réponse 1 / 1
snocky. Messages postés 28836 Date d'inscription mardi 11 octobre 2011 Statut Membre Dernière intervention 5 avril 2024 4 663
30 sept. 2016 à 09:49
Bjr, parce que le policier vous a dit une anerie!
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Tisuisse
2 oct. 2016 à 09:09
Art. R 323-22 et R 323-26, en cas de vente entre particulier et seulement pour les voitures de 4 ans et +, le vendeur doit remettre copie du dernier CT de moins de 6 mois. Ta voiture a été achetée en mars 2016 et n'aura 4 ans qu'en novembre 2016, elle avait donc moins de 4 ans, le CT n'est pas obligatoire. Par contre, tu devras fait un CT avant ces 4 ans prévus en novembre prochain.
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