A voir également:
- Carte grise au nom de monsieur ou madame décès
- Carte grise aux 2 noms en cas de décès - Meilleures réponses
- Carte grise nom de jeune fille ou nom d'épouse - Meilleures réponses
- Schumacher deces - Guide
- Carte grise p6 - Accueil - Carte grise
- Numero de formule carte grise - Accueil - Carte grise
- Inconvenient carte grise collection - Accueil - Achat d'occasion
- Pourquoi nom de jeune fille sur carte grise ✓ - Forum Achat et vente
1 réponse
NON, il faudra refaire la carte grise.
En effet, vous avez fait mettre, comme titulaire : Monsieur MACHIN et Madame TRUC (ce devrait être "Mademoiselle" puisque vous n'êtes pas mariés sauf si vous êtes divorcée d'un premier mariage) et lieu de Monsieur MACHIN ou Madame TRUC. En effet, n'étant ni marié ni pacsés, aucun de vous 2 n'est héritier de l'autre, donc la part de la voiture qui appartenait au défunt passera automatiquement dans l'héritage et le, ou la, survivant(e) devra obtenir, des héritiers, la vente ou la donation de cette part, faire une cession avec toutes les formalités administrative qui s'impose, etc. Bref, que des emm....
En effet, vous avez fait mettre, comme titulaire : Monsieur MACHIN et Madame TRUC (ce devrait être "Mademoiselle" puisque vous n'êtes pas mariés sauf si vous êtes divorcée d'un premier mariage) et lieu de Monsieur MACHIN ou Madame TRUC. En effet, n'étant ni marié ni pacsés, aucun de vous 2 n'est héritier de l'autre, donc la part de la voiture qui appartenait au défunt passera automatiquement dans l'héritage et le, ou la, survivant(e) devra obtenir, des héritiers, la vente ou la donation de cette part, faire une cession avec toutes les formalités administrative qui s'impose, etc. Bref, que des emm....
