Erreur sur avis de contravention pour excès de vitesse [Résolu]

Xtof - 10 sept. 2016 à 16:16 - Dernière réponse :  Tisuisse
- 16 sept. 2016 à 09:51
Bonjour,

Mon épouse s'est fait attrapée au radar (jumelles).... et arrêtée sur le bord de la route...
On lui avait indiqué un excès de 40 km...

Nous venons de recevoir l'avis de contravention qui indique:
C'était limité à 50 km
Vitesse mesurée 40 km
Vitesse retenue: 85 km

La contravention indique un excès de vitesse d'au moins 40km et inférieur à 50 km...

Je crois que l’excès du coup est de 35 km heures non ? ( 85-50)....

On nous colle une amende entrainant 4 points alors que ça devrait plutôt être 3 points, non ?

Pouvons-vous contester ? Mon épouse m'a indiqué signé sur la tablette électronique du gendarme... Mais là, je suis perplexe sur la véracité de cette avis de contravention...

Rouler trop vite oui c'est mal, mais être puni "justement" c'est encore mieux...

Christophe
Afficher la suite 

Votre réponse

8 réponses

snocky. 23080 Messages postés mardi 11 octobre 2011Date d'inscription 12 novembre 2018 Dernière intervention - 10 sept. 2016 à 16:27
0
Merci
Bjr,vs étiez en ville si la limitation était de 50....c est donc normal


Normal pour le PV et le montant de l'amende mais pas pour le nombre de points.

Il faut donc contester sur la vitesse enregistrée : 40 km/h (ce que tu écris) car à 40 km/h on ne peut pas être en excès de vitesse pour une vitesse à ne pas dépasser de 50 km/h.
J'espère que tu n'as pas fait d'erreur de retranscription.
Xtof > Tisuisse - 11 sept. 2016 à 01:47
Arff désolé j'ai fait une erreur de frappe, c'était bien:

Vitesse mesurée 90, vitesse retenue 85. Donc bien 35 km au dessus et non pas plus de 40km au dessus comme c'est précisé dans lavis de contravention.....
Ah, voilà qui est différent. Donc,
- vitesse enregistrée : 90 km/h
- vitesse retenue : 85 km/h
- vitesse à ne pas dépasser : 50 km/h
- excès de vitesse constaté : + 35 km/h (tranche de + 30 à + 39 km/k) soit amende de classe 4 et 3 points de retrait, pas 4 (article R 413-14 du code de la route).

Conclusion : oui, tu peux contester sur ces bases et demander la rectification de l'avis de contravention. En cas de refus de l'OMP, demander à passer devant la juridiction compétente afin d'y faire valoir tes arguments.
Commenter la réponse de snocky.
renard31 3269 Messages postés dimanche 2 novembre 2014Date d'inscription 9 novembre 2018 Dernière intervention - 10 sept. 2016 à 22:02
0
Merci
BJR

Vitesse mesurée 40 km , ce serait pas plutôt 90 km/h
Vitesse retenue: 85 km

Avez-vous reçu le PV du CACIR de Rennes ???
Oui, désolé erreur de frappe, c'est bien une vitesse mesurée de 90, retenue 85.

Nous venons de recevoir l'avis de contravention de Rennes, oui.
renard31 3269 Messages postés dimanche 2 novembre 2014Date d'inscription 9 novembre 2018 Dernière intervention > Xtof - 11 sept. 2016 à 11:20
contestez le retrait de 4 points , mais attention
suivez à la lettre la procédure de contestation indiquée dans le formulaire accompagnant le PV
Sinon , au moindre "" couic "" la contestation sera rejetée.
Il faut contester l'avis de contravention dans sa totalité, ce sera au juge de requalifier le cas échéant. N'importe quel avocat demanderait l'annulation des poursuites pour vice de forme.
Commenter la réponse de renard31