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1 réponse
C'est assez amusant comme argumentation. Et si les automobilistes respectaient les limites de vitesse, là, les radars ne seraient plus justifiés et leur entretien serait tellement plus onéreux par rapport à ce qu'ils rapportent, l'Etat les supprimerait.
Trève de loufoquerie, si les radars étaient illégaux, il y a longtemps que ça se saurait mais les plus hautes instances juridiques de l'Etat (Cour de Cassation, Conseil d'Etat) et de l'Europe (Cour Européenne de Justice, Cour Européenne des Droits de l'Homme) ont bien constaté la légalité de ces appareils de mesure automatique.
Maintenant, si tu es sous le coup d'un PV pour excès de vitesse, rien ne t'interdit de le contester et de demander à passer devant la juridiction compétente pour y faire valoir tes arguments.
Trève de loufoquerie, si les radars étaient illégaux, il y a longtemps que ça se saurait mais les plus hautes instances juridiques de l'Etat (Cour de Cassation, Conseil d'Etat) et de l'Europe (Cour Européenne de Justice, Cour Européenne des Droits de l'Homme) ont bien constaté la légalité de ces appareils de mesure automatique.
Maintenant, si tu es sous le coup d'un PV pour excès de vitesse, rien ne t'interdit de le contester et de demander à passer devant la juridiction compétente pour y faire valoir tes arguments.
6 sept. 2016 à 09:35
Que ce soit Laurent ou vous, je ne demande qu'une chose, apporter des preuves.
Il ne faut pas non plus croire que l'état fait que des choses en règle.
Il y a qu'à voir les ralentisseurs.
C'est réglementaire, mais sous certaines conditions.
Et peut vite s’apercevoir que beaucoup de ralentisseurs ne sont pas réglementaire.
Et pourtant, ils continuent à fleurir tous les jours.......
@+
6 sept. 2016 à 13:05
6 sept. 2016 à 20:26
C'était juste pour dire que ce n'est pas parce que c'est l'état, qu'ils sont toujours propre.
Après, je ne dit pas que Laurent à raison sur les propos qu'il tient.
Modifié par Tisuisse le 7/09/2016 à 06:56
Je rappelle un principe immuable du droit pénal : "les infractions commises par les autres ne doivent jamais justifier celles que l'on commet." Donc, il est strictement inutile de soulever les actes plus ou moins avouables des uns ou des autres pour se donner bonne conscience à la suite de ses propres turpitudes.
9 sept. 2016 à 09:07
Donc, je vais en rester la, car, je ne sais pas si tu l'as vue, mais je prends partie de personne.
Bonne fin de semaine. ;-)