Tous les radars automatiques sont illégaux

laurent - 5 sept. 2016 à 16:01
 Tisuisse - 10 sept. 2016 à 07:01
Bonjour,
1/ Violation de la présomption d'innocence :
Il n'existe aucune preuve que c'est bien votre véhicule
et encore moins que c'est vous.
Selon la loi nous n'avons pas à nous justifier
2/ Si le véhicule est dangereux il doit être arrêté
ou alors c'est non assistance à personne en danger
3/ Si le véhicule n'est pas dangereux à la vitesse contrôlé,
pourquoi alors est-ce limité si bas ?
serait-ce juste pour prendre de l'argent sans le consentement
de la personne ? Si oui alors c'est du vol qualifié avec préméditation.
TOUTES les personnes qui sont pour ce système sont donc :
soit pour le délit de non assistance à personne en danger
soit pour le délit de vol qualifié avec préméditation.
Arrêtez d'être coupable de complicité qui que vous soyez
restez honnête et faisons passer ce message
A voir également:

1 réponse

C'est assez amusant comme argumentation. Et si les automobilistes respectaient les limites de vitesse, là, les radars ne seraient plus justifiés et leur entretien serait tellement plus onéreux par rapport à ce qu'ils rapportent, l'Etat les supprimerait.

Trève de loufoquerie, si les radars étaient illégaux, il y a longtemps que ça se saurait mais les plus hautes instances juridiques de l'Etat (Cour de Cassation, Conseil d'Etat) et de l'Europe (Cour Européenne de Justice, Cour Européenne des Droits de l'Homme) ont bien constaté la légalité de ces appareils de mesure automatique.

Maintenant, si tu es sous le coup d'un PV pour excès de vitesse, rien ne t'interdit de le contester et de demander à passer devant la juridiction compétente pour y faire valoir tes arguments.
0
piquesous
Messages postés
15738
Date d'inscription
mercredi 9 janvier 2013
Statut
Contributeur
Dernière intervention
18 mai 2022
2
6 sept. 2016 à 09:35
Bonjour,

Que ce soit Laurent ou vous, je ne demande qu'une chose, apporter des preuves.
Il ne faut pas non plus croire que l'état fait que des choses en règle.
Il y a qu'à voir les ralentisseurs.
C'est réglementaire, mais sous certaines conditions.
Et peut vite s’apercevoir que beaucoup de ralentisseurs ne sont pas réglementaire.
Et pourtant, ils continuent à fleurir tous les jours.......

@+
0
Tusuisse > piquesous
Messages postés
15738
Date d'inscription
mercredi 9 janvier 2013
Statut
Contributeur
Dernière intervention
18 mai 2022

6 sept. 2016 à 13:05
Adresse toi aux autorités compétentes, c'est tout.
0
piquesous
Messages postés
15738
Date d'inscription
mercredi 9 janvier 2013
Statut
Contributeur
Dernière intervention
18 mai 2022
2 > Tusuisse
6 sept. 2016 à 20:26
Il ne faut pas le prendre comme ça.
C'était juste pour dire que ce n'est pas parce que c'est l'état, qu'ils sont toujours propre.
Après, je ne dit pas que Laurent à raison sur les propos qu'il tient.
0
On n'est pas sur un forum politique mais sur un forum de droit routier. Merci de rester exclusivement dans le droit routier.

Je rappelle un principe immuable du droit pénal : "les infractions commises par les autres ne doivent jamais justifier celles que l'on commet." Donc, il est strictement inutile de soulever les actes plus ou moins avouables des uns ou des autres pour se donner bonne conscience à la suite de ses propres turpitudes.
0
piquesous
Messages postés
15738
Date d'inscription
mercredi 9 janvier 2013
Statut
Contributeur
Dernière intervention
18 mai 2022
2 > Tisuisse
9 sept. 2016 à 09:07
Sur d'autre sujets, nous nous sommes déjà compris, mais sur celui-ci, je penses que l'on n'y arrivera pas.
Donc, je vais en rester la, car, je ne sais pas si tu l'as vue, mais je prends partie de personne.

Bonne fin de semaine. ;-)
0