Erreur du centre de traitement des amendes
Résolu
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renard31
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29 août 2016 à 11:15
29 août 2016 à 11:15
bonjour
parce que tout simplement vous n'avez pas suivi à la lettre la procédure de contestation de l'amende.
dans ce cas le centre de Rennes a pris en compte le PV à votre nom
et maintenant c'est trop tard PV encaissé = PV reconnu.
parce que tout simplement vous n'avez pas suivi à la lettre la procédure de contestation de l'amende.
dans ce cas le centre de Rennes a pris en compte le PV à votre nom
et maintenant c'est trop tard PV encaissé = PV reconnu.
xplom
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29 août 2016 à 22:05
29 août 2016 à 22:05
bonsoir a tous
une question me turlupine, si le stationnement est dangereux pourquoi le véhicule est pas parti en fourrière, un papillon vert écarte le danger ?
une question me turlupine, si le stationnement est dangereux pourquoi le véhicule est pas parti en fourrière, un papillon vert écarte le danger ?
Le PV est a remplir par la personne verbalisée : nom ,adresse, N° de permis
C'est une affirmation erronée. Le PV est le Procès Verbal qui est rempli par l'agent verbalisateur et c'est la partie qu'il conserve. L'automobiliste n'a, en mains, qu'un avis de contravention, ce n'est pas la même chose. Donc, l'automobiliste ne peut pas remplir le PV. La procédure de contestation n'ayant pas été respectée, l'amende ayant été réglée, peu importe si c'est par le titulaire de la carte grise ou par son épouse, puisqu'il s'agit d'un PV "à la volée", c'est le titulaire de la carte grise, donc celui qui a reçu l'avis de contravention, qui perd les points, le dossier étant clôt.
C'est une affirmation erronée. Le PV est le Procès Verbal qui est rempli par l'agent verbalisateur et c'est la partie qu'il conserve. L'automobiliste n'a, en mains, qu'un avis de contravention, ce n'est pas la même chose. Donc, l'automobiliste ne peut pas remplir le PV. La procédure de contestation n'ayant pas été respectée, l'amende ayant été réglée, peu importe si c'est par le titulaire de la carte grise ou par son épouse, puisqu'il s'agit d'un PV "à la volée", c'est le titulaire de la carte grise, donc celui qui a reçu l'avis de contravention, qui perd les points, le dossier étant clôt.
29 août 2016 à 16:57
29 août 2016 à 17:03
pour contester il faut suivre la procédure à la lettre telle qu'indiquée dans le formulaire joint , si la procédure n'est pas respectée c'est le titulaire d la carte grise qui "" casque ""
29 août 2016 à 17:26
La contestation proposée est simplement pour l'amende en question