Erreur du centre de traitement des amendes

Résolu
xylo - Modifié par Strumpfette le 29/08/2016 à 10:03
 xylo - 8 sept. 2016 à 08:09
Bonjour*

Mon épouse a garé de nuit une voiture dont je suis le propriétaire. Son stationnement étant considéré comme dangereux : amende de 135 € et 3 points en moins.
Elle a réglé l'amende par chq et remplie l'amende à son nom , prénom et numéro de permis.
Mais je viens de recevoir le suppression des 3 points à mon nom ?? Quelqu'un est il capable de m'expliquer pourquoi ?
Merci d'avance
Daniel
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2 réponses

renard31
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29 août 2016 à 11:15
bonjour

parce que tout simplement vous n'avez pas suivi à la lettre la procédure de contestation de l'amende.
dans ce cas le centre de Rennes a pris en compte le PV à votre nom
et maintenant c'est trop tard PV encaissé = PV reconnu.
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le pv n'était pas nominatif , mon épouse l'a rempli à son nom avec son n° de permis, alors pourquoi le centre de Rennes n'en a pas tenu compte ??
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renard31
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1 474 > xylo
29 août 2016 à 17:03
l'amende est adressée au titulaire de la carte grise
pour contester il faut suivre la procédure à la lettre telle qu'indiquée dans le formulaire joint , si la procédure n'est pas respectée c'est le titulaire d la carte grise qui "" casque ""
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Sur les pv pare brise il ni a rien d'indiqué pour une contestation si je ne suis pas le conducteur! Par contre il y a bien un cadre à remplir avec nom adresse et N° de permis.
La contestation proposée est simplement pour l'amende en question
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xplom
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29 août 2016 à 22:05
bonsoir a tous
une question me turlupine, si le stationnement est dangereux pourquoi le véhicule est pas parti en fourrière, un papillon vert écarte le danger ?
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Jugé dangereux pour le montant de l'amende surtout car sincèrement pour moi stationnement gênant sans plus !
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L'agent verbalisateur a fait son boulot, il suffisait de suivre, à la lettre, la procédure de contestation.
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xylo > Tisuisse
30 août 2016 à 08:08
La contestation est simplement pour la contestation de l'amende. Le PV est a remplir par la personne verbalisée : nom ,adresse, N° de permis . C'est ce qu'a fait mon épouse. Le centre de traitement se devait de lire ce qui était indiqué et non verbaliser le titulaire de la carte grise.
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Le PV est a remplir par la personne verbalisée : nom ,adresse, N° de permis
C'est une affirmation erronée. Le PV est le Procès Verbal qui est rempli par l'agent verbalisateur et c'est la partie qu'il conserve. L'automobiliste n'a, en mains, qu'un avis de contravention, ce n'est pas la même chose. Donc, l'automobiliste ne peut pas remplir le PV. La procédure de contestation n'ayant pas été respectée, l'amende ayant été réglée, peu importe si c'est par le titulaire de la carte grise ou par son épouse, puisqu'il s'agit d'un PV "à la volée", c'est le titulaire de la carte grise, donc celui qui a reçu l'avis de contravention, qui perd les points, le dossier étant clôt.
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xylo > Tisuisse
1 sept. 2016 à 08:28
Quelle procédure de contestation ? Sur le PV il ni a rien de noté clairement à ce sujet.
C'est vraiment n'importe quoi et totalement incohérent!
A quoi sert la partie nom, adresse et n° de permis si le retrait de point est fait à l'encontre du titulaire de la carte grise ?
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