Téléphone au volant
philippe41110
Messages postés
3
Date d'inscription
samedi 30 juillet 2016
Statut
Membre
Dernière intervention
31 juillet 2016
-
30 juil. 2016 à 13:47
philippe41110 Messages postés 3 Date d'inscription samedi 30 juillet 2016 Statut Membre Dernière intervention 31 juillet 2016 - 31 juil. 2016 à 12:32
philippe41110 Messages postés 3 Date d'inscription samedi 30 juillet 2016 Statut Membre Dernière intervention 31 juillet 2016 - 31 juil. 2016 à 12:32
A voir également:
- Téléphone au volant
- Volant moteur - Guide
- Amende telephone au volant - Accueil - Infractions
- Support telephone voiture - Accueil - Accessoires auto
- Autoradio bluetooth téléphone - Accueil - Accessoires auto
- Modèle lettre contestation amende téléphone au volant - Accueil - Amendes
1 réponse
snocky.
Messages postés
28856
Date d'inscription
mardi 11 octobre 2011
Statut
Membre
Dernière intervention
17 octobre 2024
4 641
30 juil. 2016 à 15:34
30 juil. 2016 à 15:34
Bjr,février c est très loin.....Le trésor public pourra très bien recourir à un paiement forcé. ...
30 juil. 2016 à 15:49
Modifié par Tisuisse le 31/07/2016 à 07:06
contester dans les délais et formes exigés, demander à passer en jugement, cela va prendre plusieurs mois compte tenu de l'encombrement des tribunaux, on se retrouve certainement vers décembre 2016 ou janvier 2017. Ne pas se présenter à l'audience. Oui, je sais, ce n'est pas très recommandé mais tant que le jugement n'a pas été signifié au conducteur, il n'est pas applicable et donc les points ne peuvent pas être retirés. Avec tout ça, on arrive probablement en février voire en mars 2017 et les 12 points seront alors revenus sur le permis du conducteur.
31 juil. 2016 à 12:32
je pense que je vais tenter cette solution là