Téléphone au volant
philippe41110
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snocky.
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30 juil. 2016 à 15:34
30 juil. 2016 à 15:34
Bjr,février c est très loin.....Le trésor public pourra très bien recourir à un paiement forcé. ...
30 juil. 2016 à 15:49
Modifié par Tisuisse le 31/07/2016 à 07:06
contester dans les délais et formes exigés, demander à passer en jugement, cela va prendre plusieurs mois compte tenu de l'encombrement des tribunaux, on se retrouve certainement vers décembre 2016 ou janvier 2017. Ne pas se présenter à l'audience. Oui, je sais, ce n'est pas très recommandé mais tant que le jugement n'a pas été signifié au conducteur, il n'est pas applicable et donc les points ne peuvent pas être retirés. Avec tout ça, on arrive probablement en février voire en mars 2017 et les 12 points seront alors revenus sur le permis du conducteur.
31 juil. 2016 à 12:32
je pense que je vais tenter cette solution là