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Téléphone au volant

philippe41110 Messages postés 3 Date d'inscription samedi 30 juillet 2016 Statut Membre Dernière intervention 31 juillet 2016 - 30 juil. 2016 à 13:47
philippe41110 Messages postés 3 Date d'inscription samedi 30 juillet 2016 Statut Membre Dernière intervention 31 juillet 2016 - 31 juil. 2016 à 12:32
Bonjour,
je récupère mes 12 points en février 2017
actuellement jais que 4 points et je viens de faire arrêter pour téléphone au volant
es que je peux attendre l'amende majorée de 375 € et ne l'a payer qu' après avoir récupérer mes 12 points
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1 réponse

Réponse 1 / 1
snocky. Messages postés 28538 Date d'inscription mardi 11 octobre 2011 Statut Membre Dernière intervention 30 mars 2023 4 639
30 juil. 2016 à 15:34
Bjr,février c est très loin.....Le trésor public pourra très bien recourir à un paiement forcé. ...
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philippe41110 Messages postés 3 Date d'inscription samedi 30 juillet 2016 Statut Membre Dernière intervention 31 juillet 2016
30 juil. 2016 à 15:49
oui mais ça vaut le coup de prendre le risque si je reçois quelque chose du trésor public je ferais un stage de recup. points
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Tisuisse
Modifié par Tisuisse le 31/07/2016 à 07:06
La solution :
contester dans les délais et formes exigés, demander à passer en jugement, cela va prendre plusieurs mois compte tenu de l'encombrement des tribunaux, on se retrouve certainement vers décembre 2016 ou janvier 2017. Ne pas se présenter à l'audience. Oui, je sais, ce n'est pas très recommandé mais tant que le jugement n'a pas été signifié au conducteur, il n'est pas applicable et donc les points ne peuvent pas être retirés. Avec tout ça, on arrive probablement en février voire en mars 2017 et les 12 points seront alors revenus sur le permis du conducteur.
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philippe41110 Messages postés 3 Date d'inscription samedi 30 juillet 2016 Statut Membre Dernière intervention 31 juillet 2016 > Tisuisse
31 juil. 2016 à 12:32
merci pour votre conseil
je pense que je vais tenter cette solution là
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