Contester pv stationnement très gênant
nivekevin76
Tisuisse - 4 janv. 2017 à 07:49
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Tisuisse - 4 janv. 2017 à 07:49
1 réponse
Tu étais sur emplacement réservé aux transporteurs de fonds, ces emplacements sont d'arrêt et de stationnement interdit 24 h sur 24, 7 jours sur 7, sur quels bases veux-tu contester ? quels éléments as-tu pour espérer faire aboutir une contestation ? aucun. Ce sera donc, si tu ne contestes pas, 135 € durant 45 jours (60 jours si tu payes par internet), mais si tu veux passer devant un juge ce dernier pourra faire grimper l'amende jusqu'à 750 € maxi + les 31 € de frais fixes de procédure.
29 juil. 2016 à 13:38
29 juil. 2016 à 14:20
30 juil. 2016 à 08:00
30 juil. 2016 à 08:15
30 juil. 2016 à 11:25