Bonjour j ai reçu une amande pour stationnement très gênant alors que l histoire est que j attendais un ami dans ma voiture sur une place de transports de fond derrière un autre véhicule dans le même cas la police est passé devant nous, c est arreter et est allé voir le véhicule devant moi pour lui dire de partir de cette place puis et venu a ma hauteur pour me dire également de déplacé mon véhicule d un ton désagréable pour le détendre je lui est dit "bonjour"il m a répondu "haa c est comme ca!"puis a pri ma plaque et est remonté dans son véhicule sans même me remetre dans la circulation pour que je deplace mon véhicule.puis-je contesté cette amande abusive?(pour ma part)sachant que c est devant une baque j ai le droit de demander les caméra de la banque si ca va plus loin?
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Tu étais sur emplacement réservé aux transporteurs de fonds, ces emplacements sont d'arrêt et de stationnement interdit 24 h sur 24, 7 jours sur 7, sur quels bases veux-tu contester ? quels éléments as-tu pour espérer faire aboutir une contestation ? aucun. Ce sera donc, si tu ne contestes pas, 135 € durant 45 jours (60 jours si tu payes par internet), mais si tu veux passer devant un juge ce dernier pourra faire grimper l'amende jusqu'à 750 € maxi + les 31 € de frais fixes de procédure.
La base de ma contestation est que j étais dans le véhicule et que l agent de police, même en m ayant demander de déplacer mon véhicule a prit juste ma plaque sans même m avertir d une éventuelle verbalisation et n a pas appliqué les même faits avec le véhicule devant moi pour moi c est une injustice injustifiée
Le fait que tu sois au volant dans ta voiture immobilisée est un arrêt mais, comme je te l'ai déjà dit (voir mon message précédent), l'arrêt est aussi interdit sur ces places, donc la verbalisation reste justifiée. Avec quels autres arguments vas-tu tenter de contester ?
Bonjour et merci pour le temps que vous prenez pour me répondre je comprend tout a fait ce que tu me dit mais comme tu dit j étais dans la voiture donc a l arret prk sur l amande c est stationnement?la justice c est preci alors prk la c est pas preci..etsi l agent de police m a dit verbalement de déplacé mon véhicule peut quand même me mette une amande sans me prévenir ni même de papillon informatoir?
Article R417-11
Modifié par DÉCRET n°2015-808 du 2 juillet 2015 - art. 12
I.-Est considéré comme très gênant pour la circulation publique l'arrêt ou le stationnement :
1° D'un véhicule sur les chaussées et voies réservées à la circulation des véhicules de transport public de voyageurs, des taxis ou des véhicules d'intérêt général prioritaires ;
2° D'un véhicule ou d'un ensemble de véhicules de plus de 20 mètres carrés de surface maximale dans les zones touristiques délimitée par l'autorité investie du pouvoir de police ;
3° D'un véhicule sur les emplacements réservés aux véhicules portant une carte de stationnement pour personnes handicapées prévue à l'article L. 241-3-2 du code de l'action sociale et des familles ;
4° D'un véhicule sur les emplacements réservés aux véhicules de transport de fonds ou de métaux précieux ;
5° D'un véhicule sur les passages réservés à la circulation des piétons en traversée de chaussée ;
6° D'un véhicule au droit des bandes d'éveil de vigilance à l'exception de celles qui signalent le quai d'un arrêt de transport public ;
7° D'un véhicule à proximité des signaux lumineux de circulation ou des panneaux de signalisation lorsque son gabarit est susceptible de masquer cette signalisation à la vue des usagers de la voie ;
8° D'un véhicule motorisé à l'exception des cycles à pédalage assisté :
a) Sur les trottoirs, à l'exception des motocyclettes, tricycles à moteur et cyclomoteurs ;
b) Sur les voies vertes, les bandes et pistes cyclables ;
c) Sur une distance de cinq mètres en amont des passages piétons dans le sens de la circulation, en dehors des emplacements matérialisés à cet effet, à l'exception des motocyclettes, tricycles et cyclomoteurs ;
d) Au droit des bouches d'incendie. ;
II.-Tout arrêt ou stationnement très gênant pour la circulation publique prévu par le présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.
III.-Lorsque le conducteur ou le titulaire du certificat d'immatriculation est absent ou refuse, malgré l'injonction des agents, de faire cesser le stationnement très gênant pour la circulation publique, l'immobilisation et la mise en fourrière peuvent être prescrites dans les conditions prévues aux articles L. 325-1 à L. 325-3.
Rien d'autre à ajouter, tout est dit dans cet article.
Très facile de contester ce genre de verbalisation! Tu prends une clé de 10 tu démonte les 3 panneaux , tu prends plusieurs photos (10 minimum de tout angle), ensuite tu remets les panneaux.
Important il fait que 2 ou 3 amis soit présents sur les photos lors de la prise comme cela ils seront témoin qu'aucun panneau n'est présent...
Ensuite tu conteste l'infraction en mettant les copies des 3 pièces d'identités de tes témoins et crois moi que ton PV sera classe sans suite.
Je travail dans les métiers dû transports , plus de 10 pv conteste a ce jour par les collègues.
-Réprimée par Art. T.417-11 §II du C. de la route.
Modifié par DÉCRET n°2015-808 du 2 juillet 2015 - art. 12
I.-Est considéré comme très gênant pour la circulation publique l'arrêt ou le stationnement :
1° D'un véhicule sur les chaussées et voies réservées à la circulation des véhicules de transport public de voyageurs, des taxis ou des véhicules d'intérêt général prioritaires ;
2° D'un véhicule ou d'un ensemble de véhicules de plus de 20 mètres carrés de surface maximale dans les zones touristiques délimitée par l'autorité investie du pouvoir de police ;
3° D'un véhicule sur les emplacements réservés aux véhicules portant une carte de stationnement pour personnes handicapées prévue à l'article L. 241-3-2 du code de l'action sociale et des familles ;
4° D'un véhicule sur les emplacements réservés aux véhicules de transport de fonds ou de métaux précieux ;
5° D'un véhicule sur les passages réservés à la circulation des piétons en traversée de chaussée ;
6° D'un véhicule au droit des bandes d'éveil de vigilance à l'exception de celles qui signalent le quai d'un arrêt de transport public ;
7° D'un véhicule à proximité des signaux lumineux de circulation ou des panneaux de signalisation lorsque son gabarit est susceptible de masquer cette signalisation à la vue des usagers de la voie ;
8° D'un véhicule motorisé à l'exception des cycles à pédalage assisté :
a) Sur les trottoirs, à l'exception des motocyclettes, tricycles à moteur et cyclomoteurs ;
b) Sur les voies vertes, les bandes et pistes cyclables ;
c) Sur une distance de cinq mètres en amont des passages piétons dans le sens de la circulation, en dehors des emplacements matérialisés à cet effet, à l'exception des motocyclettes, tricycles et cyclomoteurs ;
d) Au droit des bouches d'incendie. ;
II.-Tout arrêt ou stationnement très gênant pour la circulation publique prévu par le présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.
III.-Lorsque le conducteur ou le titulaire du certificat d'immatriculation est absent ou refuse, malgré l'injonction des agents, de faire cesser le stationnement très gênant pour la circulation publique, l'immobilisation et la mise en fourrière peuvent être prescrites dans les conditions prévues aux articles L. 325-1 à L. 325-3.
Rien d'autre à ajouter, tout est dit dans cet article.
Important il fait que 2 ou 3 amis soit présents sur les photos lors de la prise comme cela ils seront témoin qu'aucun panneau n'est présent...
Ensuite tu conteste l'infraction en mettant les copies des 3 pièces d'identités de tes témoins et crois moi que ton PV sera classe sans suite.
Je travail dans les métiers dû transports , plus de 10 pv conteste a ce jour par les collègues.