Voyant eps qui s'allume opel meriva
elyas26
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renard31 Messages postés 6176 Date d'inscription dimanche 2 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 14 novembre 2024 - 4 juil. 2016 à 00:28
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renard31
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4 juil. 2016 à 00:28
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Bonsoir
vous retournez chez le vendeur avec le véhicule
et vous lui parlez de l'article L211-7 du Code de la Consommation
depuis le 18 mars 2016 , tout bien d'occasion vendu par un professionnel , bénéficie d'office d'une garantie légale de conformité de 6 mois.
donc il doit prendre en charge la réparation
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000028747707/2016-03-18/
vous retournez chez le vendeur avec le véhicule
et vous lui parlez de l'article L211-7 du Code de la Consommation
depuis le 18 mars 2016 , tout bien d'occasion vendu par un professionnel , bénéficie d'office d'une garantie légale de conformité de 6 mois.
donc il doit prendre en charge la réparation
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000028747707/2016-03-18/