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Amendes initiale non reçue

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Maissam2016
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samedi 25 juin 2016
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25 juin 2016
 - Modifié le 25 avril 2017 à 14:30
 Tisuisse - 27 juin 2016 à 06:49
Bonjour,
Mon mari a reçu une contravention à son nom et j'ai fais le nécessaire pour remplir le formulaire de contestation en cas de prêt du véhicule. L'amende devait donc être renvoyé à mon nom. Quelques que mois après après j'ai reçu un avis de contravention d'un montant de 180 euros pour amende majorée sans jamais avoir reçu l'amende initiale à mon nom. J'ai donc contesté cette décision en faisant un courrier en Recommandé avec accusé de réception. Je n'ai jamais eu de réponse jusqu'à aujourd'hui ou je reçois un avis de saisie d'un cabinet de huissiers. La il me réclame la somme de 207 euros.
Comment puis je contester, que puis je faire?

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2 réponses

Réponse 1 / 2
Tisuisse
Modifié par Tisuisse le 25/06/2016 à 07:59
Il aurait fallu joindre le montant de la consignation lors de la contestation, ce qui n'a pas été fait. Donc, tu vas à ton centre des impôts et tu payes directement le montant forfaitaire; dans passer par l'huissier.

Lorsque tu as contesté la première fois pour te dénoncer, as-tu joint la copie de ton propre permis de conduire ? as-tu fourni tes coordonnées complète (adresse complète par exemple) ? est-ce que ton nom figure bien sur ta boîte aux lettres ? tous ces éléments pouvant mettre en cause une non distribution du courrier.
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Réponse 2 / 2
Maissam2016
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25 juin 2016 à 09:25
J'ai bien joint tout les documents et bien complété à mon nom etc... sauf le montant initial de la consignation de 45 euros.
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Tisuisse
27 juin 2016 à 06:49
NON, 45 € est le montant minoré (amende de classe 3) et, quand on doit consigner, c'est la montant forfaitaire qu'il faut verser, là, c'est 68 € le montant forfaitaire, la contestation a donc été rejetée pour vice de forme d'où le fait que, maintenant c'est le montant majoré qui est dû soit 180 €
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