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2 réponses
Tisuisse
Il aurait fallu joindre le montant de la consignation lors de la contestation, ce qui n'a pas été fait. Donc, tu vas à ton centre des impôts et tu payes directement le montant forfaitaire; dans passer par l'huissier.
Lorsque tu as contesté la première fois pour te dénoncer, as-tu joint la copie de ton propre permis de conduire ? as-tu fourni tes coordonnées complète (adresse complète par exemple) ? est-ce que ton nom figure bien sur ta boîte aux lettres ? tous ces éléments pouvant mettre en cause une non distribution du courrier.
Lorsque tu as contesté la première fois pour te dénoncer, as-tu joint la copie de ton propre permis de conduire ? as-tu fourni tes coordonnées complète (adresse complète par exemple) ? est-ce que ton nom figure bien sur ta boîte aux lettres ? tous ces éléments pouvant mettre en cause une non distribution du courrier.
Maissam2016
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J'ai bien joint tout les documents et bien complété à mon nom etc... sauf le montant initial de la consignation de 45 euros.
Tisuisse
NON, 45 € est le montant minoré (amende de classe 3) et, quand on doit consigner, c'est la montant forfaitaire qu'il faut verser, là, c'est 68 € le montant forfaitaire, la contestation a donc été rejetée pour vice de forme d'où le fait que, maintenant c'est le montant majoré qui est dû soit 180 €