Reprise du véhicule par l'ancien propriétaire
123cocha
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2 juin 2016 à 10:18
renard31 Messages postés 6336 Date d'inscription dimanche 2 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 17 mars 2025 - 3 juin 2016 à 01:35
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renard31
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2 juin 2016 à 11:13
2 juin 2016 à 11:13
bonjour
Pour des raisons de vices cachés Y a t - il eu une procédure judiciaire ??? l'ancien propriétaire a t-il été condamné ??? ou s'agit - il d'un accord amiable ???
Pour des raisons de vices cachés Y a t - il eu une procédure judiciaire ??? l'ancien propriétaire a t-il été condamné ??? ou s'agit - il d'un accord amiable ???
2 juin 2016 à 16:54
Les premiers visses cachés ont été constatés par des garagistes.
Je suis en pourparler avec l'ancien propriétaire pour trouver un accord à l'amiable.
3 juin 2016 à 01:35
il faut au minimum une expertise amiable ( et contradictoire ) et que l'ancien propriétaire consente à en assumer les conséquences.
ce qui n'est pas évident si l'ancien propriétaire ne veut rien entendre.
s'il vous a vendu le véhicule avec un CT de moins de 6 mois vous risquez d'être obligé de passer par une procédure avec expertise judiciaire.