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Reprise du véhicule par l'ancien propriétaire

123cocha - 2 juin 2016 à 10:18
renard31 Messages postés 6351 Date d'inscription dimanche 2 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 1 avril 2025 - 3 juin 2016 à 01:35
Bjr,

Pour des raisons de vices cachés je vais probablement rendre le véhicule à l'ancien propriétaire.

Au niveau administratif quelles sont les formalités ?

Merci d'avance
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1 réponse

Réponse 1 / 1
renard31 Messages postés 6351 Date d'inscription dimanche 2 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 1 avril 2025 1 734
2 juin 2016 à 11:13
bonjour

Pour des raisons de vices cachés Y a t - il eu une procédure judiciaire ??? l'ancien propriétaire a t-il été condamné ??? ou s'agit - il d'un accord amiable ???
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123cocha
2 juin 2016 à 16:54
Pour le moment il n'y a pas de procédure judiciaire, pas de condamnation du propriétaire.
Les premiers visses cachés ont été constatés par des garagistes.

Je suis en pourparler avec l'ancien propriétaire pour trouver un accord à l'amiable.
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renard31 Messages postés 6351 Date d'inscription dimanche 2 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 1 avril 2025 1 734 > 123cocha
3 juin 2016 à 01:35
un vice caché ne se décide pas ainsi à la "" légère ""
il faut au minimum une expertise amiable ( et contradictoire ) et que l'ancien propriétaire consente à en assumer les conséquences.
ce qui n'est pas évident si l'ancien propriétaire ne veut rien entendre.
s'il vous a vendu le véhicule avec un CT de moins de 6 mois vous risquez d'être obligé de passer par une procédure avec expertise judiciaire.
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